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samedi 6 novembre 2010

Si, il y a des lois illégitimes

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Je ne veux point perdre une minute pour, revenu de mon voyage, répondre à un lecteur qui me dit qu'une loi s'impose à tous les citoyens dès qu'elle est votée et promulguée, et que je devrais donc obéir à la loi sur l'euthanasie si elle venait au jour.
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Ce raisonnement me paraît très dangereux, car il revient à confondre deux ordres, l'ordre juridique et l'ordre moral. Les lois s'imposent (a) quand elles règlent des situations concrètes, des "cas" auxquels elles apportent des solutions pratiques assorties de sanctions si elles venaient n'être pas observées ; elles relèvent de la "casuistique" et deviennent applicable de fait ; les lois fiscales, pénales, sociales, etc. ont ce caractère casuistique ; (b) quand elles sont l'expression juridique d'évidences au caractère apodictique. Est apodictique tout ce qui relève de l'évidence de droit et non de fait. C'est ainsi que l'abolition de la peine de mort - une initiative que j'approuve tout à fait - n'est que la traduction juridique du "Tu ne tueras pas" qui justement est une exigence marquée de ce caractère. La loi sur l'euthanasie va à l'encontre de cet interdit, et non seulement ma conscience n'est pas obligée d'y adhérer, mais nul ne saurait me forcer à un tel geste, ou de donner par mon silence l'impression que je l'approuve. La loi sur les retraites relève de la casuistique, c'est même l'exemple d'école de la casuistique sociale. On peut être contre, mais on sera bien obligé d'y obéir si elle est promulguée, quitte à l'abroger si un autre gouvernement vient au pouvoir.
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Il faut bien comprendre que c'est en se retranchant derrière des lois, et les ordres qui en découlaient, que des policiers et gendarmes français ont pu participer à la rafle du Vel d'hiv, que des soldats allemands on pu fusiller sans état d'âme des otages, des fonctionnaires anonymes martyriser des déportés, ou que tant d'injustices ont pu être commises à travers le monde, qui heurtaient manifestement toutes consciences droites.
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Toute l'astuce diabolique de la loi sur l'euthanasie, consiste à transformer en "cas", à donner par conséquent un aspect casuistique, à des situations qui appellent une autre réponse que la mort, la passivité, ou la compassion mystico-gélatineuse (que les attendus de la loi ne manqueraient pas de mettre en exergue), mais exigent une intervention active de l'intelligence humaine et de la charité. Oh certes ! Il est plus facile de se débarrasser d'un malade qui souffre, que de tenter de le soulager, de l'accompagner, de le réconforter, de continuer à conduire des recherches scientifiques et médicales, même quand la maladie semble irrémédiablement condamner celui qui en est habité.
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La tragédie grecque nous donne dans la personne d'ANTIGONE un merveilleux exemple de la révolte d'une conscience contre une loi injuste : ANTIGONE brave CREON en donnant a son frère mort une sépulture décente, bien que le tyran l'eût interdit. Elle y laissera la vie, mais pas l'honneur. Il y a des causes qui valent qu'on la perde en effet.
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mardi 27 octobre 2009

Du maniement de la Loi

"Du maniement de la Loi", tel est le titre que dans "Les Quatre Fléaux", LANZA, mon cher LANZA del VASTO, a donné à la section 58 de son chapitre 5, Fatalité ou délivrance. Le texte mérite d'être cité dans son ensemble. Il me permettra de résoudre pour mes lecteurs les apparentes contradictions de billets, dispersés ici et là dans ce Blog , et relatifs à la Loi. Et notamment deux affirmations opposées, à savoir que d'une absence de droit ne saurait naître un droit (à propos des sans-papiers), mais qu'une accumulation excessive de lois n'est qu'une oppression (à propos de l'incident de la bibliothèque, raconté par Eugénie), ainsi que nombre de billets sur l'attitude scandaleuse des banquiers. Il faut des lois, il en faut peu, il faut les appliquer.
"Mais pour l'esprit de Profit comme pour l'esprit de Domination, quel instrument de choix est l'appareil légal ?
Quels naïfs, quels nigauds, ces filous qui prennent l'art de voler pour un métier manuel, alors que c'est un exercice de l'esprit ! [N'est-ce pas messieurs les traders ?]
En un tournemain, avec un bon procès, on rafle, sans risque aucun, des domaines, des châteaux, des mines, des fortunes. [N'est-ce pas messieurs du Crédit Lyonnais qui ont fait faire des millions d'euros de bénéfices à leur établissement en volant monsieur TAPIE, un expert pourtant dans les opérations légales de rachat et de revente d'entreprises en difficultés ?]
Pour lier les mains du prochain pendant qu'on lui tape sur la tête, il n'y a rien de tel que le Droit.
Les lois sont les clefs et les leviers du Pouvoir et de la Richesse. Celui qui sait les manier est au-dessus du blâme. Il tient le couteau par le manche." [Nest-ce pas messieurs les responsables des URSAFF qui n'hésitez pas à ruiner des entreprises, à les faire fermer, quand, pour des raisons de trésorerie, elles ne peuvent payer leurs cotisations sociales au jour dit ?]
Qui ne voit que, dans les deux premiers cas, celui des sans-papiers, comme celui de la bibliothécaire, il y a, dans l'un, un désir de s'approprier ce qui n'est pas dû, en utilisant toutes les ressources de la réglementation, en jouant habilement sur ses ambiguïtés, les subtilités de la procédure, et en suscitant l'émotion de l'opinion pour trancher l'ambiguïté dans le sens de l'intérêt des demandeurs contre celui de la communauté nationale ; dans l'autre, un moyen d'affirmer un pouvoir, un tout petit pouvoir, celui d'empêcher autrui de faire ?
Et puis il y a le troisième cas, très scandaleux, celui des banquiers qui utilisent le Droit, ou plus exactement ses failles, pour accroître leur fortune au détriment du bien commun. Je vois d'ici les critiques : vous voyez bien qu'il faut des lois, puisque, même avec leur existence, il y a des abus. Désaccord total ! Désaccord ! Car si l'on part du principe fondamental que tout tort causé à autrui doit être réparé par celui qui en est l'auteur, la communauté nationale est fondée à demander des comptes à ces chevaliers de la finance, en apportant la preuve, bien sûr, qu'elle a été lésée par leurs agissements. A mon avis, ils réfléchiraient avant d'agir en raison de leur totale responsabilité.
Il y a toujours deux types de lois : les unes ont un caractère apodictique, c'est-à-dire qu'elles présentent une évidence de fait ; les autres ont un caractère casuistique et elles ne sont que circonstantielles ; il y en a trop chez nous.