Si, il y a des lois illégitimes

-

Je ne veux point perdre une minute pour, revenu de mon voyage, répondre à un lecteur qui me dit qu'une loi s'impose à tous les citoyens dès qu'elle est votée et promulguée, et que je devrais donc obéir à la loi sur l'euthanasie si elle venait au jour.

-

Ce raisonnement me paraît très dangereux, car il revient à confondre deux ordres, l'ordre juridique et l'ordre moral. Les lois s'imposent (a) quand elles règlent des situations concrètes, des "cas" auxquels elles apportent des solutions pratiques assorties de sanctions si elles venaient n'être pas observées ; elles relèvent de la "casuistique" et deviennent applicable de fait ; les lois fiscales, pénales, sociales, etc. ont ce caractère casuistique ; (b) quand elles sont l'expression juridique d'évidences au caractère apodictique. Est apodictique tout ce qui relève de l'évidence de droit et non de fait. C'est ainsi que l'abolition de la peine de mort - une initiative que j'approuve tout à fait - n'est que la traduction juridique du "Tu ne tueras pas" qui justement est une exigence marquée de ce caractère. La loi sur l'euthanasie va à l'encontre de cet interdit, et non seulement ma conscience n'est pas obligée d'y adhérer, mais nul ne saurait me forcer à un tel geste, ou de donner par mon silence l'impression que je l'approuve. La loi sur les retraites relève de la casuistique, c'est même l'exemple d'école de la casuistique sociale. On peut être contre, mais on sera bien obligé d'y obéir si elle est promulguée, quitte à l'abroger si un autre gouvernement vient au pouvoir.

-

Il faut bien comprendre que c'est en se retranchant derrière des lois, et les ordres qui en découlaient, que des policiers et gendarmes français ont pu participer à la rafle du Vel d'hiv, que des soldats allemands on pu fusiller sans état d'âme des otages, des fonctionnaires anonymes martyriser des déportés, ou que tant d'injustices ont pu être commises à travers le monde, qui heurtaient manifestement toutes consciences droites.

-

Toute l'astuce diabolique de la loi sur l'euthanasie, consiste à transformer en "cas", à donner par conséquent un aspect casuistique, à des situations qui appellent une autre réponse que la mort, la passivité, ou la compassion mystico-gélatineuse (que les attendus de la loi ne manqueraient pas de mettre en exergue), mais exigent une intervention active de l'intelligence humaine et de la charité. Oh certes ! Il est plus facile de se débarrasser d'un malade qui souffre, que de tenter de le soulager, de l'accompagner, de le réconforter, de continuer à conduire des recherches scientifiques et médicales, même quand la maladie semble irrémédiablement condamner celui qui en est habité.

-

La tragédie grecque nous donne dans la personne d'ANTIGONE un merveilleux exemple de la révolte d'une conscience contre une loi injuste : ANTIGONE brave CREON en donnant a son frère mort une sépulture décente, bien que le tyran l'eût interdit. Elle y laissera la vie, mais pas l'honneur. Il y a des causes qui valent qu'on la perde en effet.

-

Il y a loi et loi

Il est intéressant de lire, sous la plume de l'esprit supérieur que fut CICERON, l'avis que voici : "Il existe une loi vraie, celle de la droite raison, conforme à la nature répandue à tous les êtres, toujours d'accord avec elle-même, non sujette à périr, qui nous rappelle impérieusement à remplir notre fonction, nous dit la fraude et nous en détourne [...]. Cette loi n'est pas différente à Athènes et à Rome, autre aujourd'hui, autre demain, c'est une seule et même loi immuable, qui régit toutes les nations et en tout temps." (De Republica, 3, 22).

Non moins intéressant, l'avis de ce génie que fut PASCAL : "Pourquoi me tuez-vous ? Eh, quoi ! ne demeurez-vous pas de l'autre côté de l'eau ? Mon ami, si vous demeuriez de ce côté, je serais un assassin, cela serait injuste de vous tuer de la sorte, mais puisque vous demeurez de l'autre côté, je suis un brave et cela est juste." (Pensée III, article IX, dans l'édition publiée en 1803 chez Antoine Augustin Renouard, à Paris). Il dit encore : "Les états périraient, si on ne faisait souvent plier les lois à la nécessité. Mais jamais la religion n'a souffert cela, et n'en a usé. Aussi il faut ces accommodements ou ces miracles. Il n'est pas étrange qu'on se conserve en pliant, et ce n'est pas proprement se maintenir et encore périssent-ils enfin entièrement : il n'y en a point qui ait duré quinze cents ans. Mais que cette religion [PASCAL veut parler du christianisme] se soit toujours maintenue et inflexible, cela est divin."

Ces deux textes mettent bien en évidence le caractère apodictique ("qui a une évidence de droit et non de fait" dit le Larousse) de certaines lois, et l'aspect casuistique de certaines autres ("subtilité complaisante", nous dit le même Larousse, de la deuxième acception du terme ; on peut entendre ici et de préférence, "adapté à des situations particulières").

Il me semble que cette distinction est capitale et doit être saisie par tous les législateurs. Oui, on peut dire qu'il y a des lois de circonstance ; hélas elles sont trop nombreuses, spécialement en France. Mais on peut dire aussi qu'il y a des lois nécessaires et inviolables, par exemple : toutes celles qui touchent au respect de la vie, à la dignité d'autrui, au partage des biens. On peut en discuter les modalités parfois, mais alors on est souvent dans l'argutie et le vain combat politique. On a le devoir de dire qu'il est injuste de laisser à la rue des dizaines de sans-logis, on a le devoir de dire qu'il est injuste de laisser de nombreuses familles dans la misère ; on a en retour le droit d'exiger des sans-logis, une fois réglée leur situation, une participation à la vie sociale par le travail au service de tous ; on peut exiger des familles justement aidées par la contribution de tous, qu'elles participent par l'impôt, fût-il modique, à la vie de la patrie. Toutes ces conclusions sont triviales, j'en conviens, mais elles correspondent bien à "la nature répandues dans tous les êtres" dont parle CICERON, et elles soulignent le caractère contraignant pour la personne de certains comportements qui seuls sont en mesure d'y correspondre, ainsi que le côté paradoxal des exigences formulées par les États, dont parle PASCAL.

A méditer. Respecter le bien d'autrui justifie certains aspects de la loi dite HADOPI ; respecter la vie de famille, le repos et le partage exige le repos dominical.

La loi est faite pour l'homme

Comme les plumitifs ne savent plus quoi inventer pour attaquer le Président de la République, un obscur journaliste a découvert un affreux scandale, et tente de susciter une polémique : monsieur SARKOZY s'est inscrit sur les listes électorales du 8e arrondissement AVEC TROIS JOURS DE RETARD ! Non, vous vous rendez compte, AVEC TROIS JOURS DE RETARD. Mais il omet de préciser que cette inscription a été validée par la Commission Électorale du dit arrondissement.

Franchement, y-a-t-il de quoi fouetter un chat ? Est-il acceptable de faire un tel procès à un homme qui a d'autres soucis en tête que celui de s'inscrire sur une liste électorale ? Essayons d'y voir un peu plus clair. Supposons que l'inscription n'ait pas été validée. Monsieur SARKOZY, régulièrement inscrit sur les listes électorales de NEUILLY où il ne réside plus, avait pourtant le droit d'y voter. Que n'aurait-on pas dit alors ? Il avait, autre solution, peu civique celle-là, la possibilité de ne pas voter du tout. Que n'aurait-on pas dit alors ? Il a choisi la solution la moins mauvaise, celle d'une inscription retardée de quelques heures (le premier janvier, étant un mardi cette année, le retard est en fait de moins de deux jours). Il faut donc rappeler à ce journaliste en quête de notoriété que la Commission Électorale est souveraine dans ses décisions et qu'elle a, de par la loi, un pouvoir d'appréciation pour inscrire les retardataires. Et puis je lui rappelle qu'en son temps, le Président MITTERAND a parlé, à mon avis scandaleusement, de "la force injuste de la Loi" et que le journal qui l'emploie n'a pas protesté contre les propos d'un Magistrat chargé de la faire respecter. Je lui rappelle aussi que nous devons à Jésus cette parole libératrice : "La loi est faite pour l'homme et non l'homme pour la loi". A vrai dire, je serais le patron du Canard enchaîné à qui nous devons la diffusion de cette bouleversifiante nouvelle, je chercherais les scandales là où ils sont vraiment : ils sont du côté de tous les privilèges indus (car il y a des privilèges qui ne le sont pas), qui sont indus quand ils blessent l'intérêt général.

Des lois qui sont des lois.

"Les lois - dit Montesquieu - dans la signification la plus étendue, sont les rapports nécessaires qui dérivent de la nature des choses ; & (sic) dans ce sens tous les êtres ont leurs lois, la divinité a ses lois, le monde matériel a ses lois, les intelligences supérieures à l'homme ont leurs lois, les bêtes ont leurs lois, l'homme a ses lois.

Ceux qui ont dit qu'une fatalité aveugle produit tous les effets que nous voyons dans le monde, ont dit une grande absurdité ; car quelle plus grande absurdité qu'une fatalité aveugle qui aurait produit des êtres intelligents ?

Il y a donc une raison primitive ; & les lois sont les rapports qui se trouvent entre elle & les différents êtres, & les rapports de ces divers êtres entr'eux.

[...]

Les êtres particuliers intelligents peuvent avoir des lois qu'ils ont faites : mais ils en on aussi qu'ils n'ont pas faites. Avant qu'il y eût des êtres intelligents, ils [les êtres intelligents ; note du transcripteur] étaient possibles. Ils avaient donc des rapports possibles, et par conséquent des lois possibles. Avant qu'il y eût des lois faites, il y avait des rapports de justice possibles. Dire qu'il n'y avait rien de juste ou d'injuste que ce qu'ordonnent les lois positives ; c'est dire qu'avant de tracer de cercle, tous les rayons n'étaient pas égaux."

MONTESQUIEU.

De l'esprit des lois. Livre premier. Des lois en général. Chapitre premier. Des Lois, dans le rapport qu'elles ont avec les différents êtres.

In

Oeuvres de Monsieur de Montesquieu. Tome premier. Nouvelle édition, revue, corrigée et considérablement auagmentée par l'auteur. Chez Arkstée et Merkus, à Amsterdam et Leipsick (sic), 1764 [j'ai le bonheur de posséder la totalité des oeuvres de Montesquieu dans cette édition].

Montesquieu occupe une place particulière dans le siècles papillonnant des Lumières. Esprit profond, juriste distingué, il ne fait pas partie de ces camarillas parisienne qui ont parasité les aristocratiques salons parisiens, et contaminé le clergé. Il va droit son chemin. Bien qu'il eût été injustement attaqué par de minables plumitifs dont la postérité n'a pas gardé le nom, son oeuvre demeure. Elle devrait être lu par tous les députés. Le Président de l'Assemblée Nationale devrait faire à leur intention des stages d'initiation à la pensée de ce très honnête homme. Ceci étant dit, je ne suis pas obligé de tenir ses propos pour paroles d'Evangile.

Bref mais intense retour sur la définition des Lois par la personnalité du jour. Les Lois, dit-elle, sont des RAPPORTS NECESSAIRES QUI DERIVENT DE LA NATURE DES CHOSES. Il en résulte qu'une Loi qui ne dérive pas de la nature des choses, n'est pas une Loi mais une contrainte tyrannique imposée par le plus fort aux plus faibles, et que la connaissance préalable de la nature des choses est un prérequis à son élaboration. Voilà pourquoi nombre de Lois prétendues modernes (j'en ai parlé dans un billet précédent sur la régulation des comportements) ne sont que des offenses faites à la nature, et ont fort peu de chances de durer. L'Esprit des Lois s'oppose résolument à L'Esprit du Monde d'HEGEL, Esprit qui se manifesterait progressivement par l'accumulation d'interminables séquences de thèses, antithèses, synthèses, émergeant du flux apparemment incohérent de l'histoire. Nous sommes les victimes aveuglées de ce philosophe qui ne tient aucun compte de ce que les philosophes médiévaux nommaient la substance et l'accident. Pour que quelque chose change en effet, il faut qu'il garde de lui-même l'essentiel de son être. Sinon, il n'y a pas de changement ; il n'y a que des substitutions, dont la révolution est la forme la plus violente. (HEGEL tente de garder cette notion par le concept de synthèse... ; on voit où cela nous conduit. Nombre de synthèses ne sont que des ruines, des "syntholyses", si l'on me permet ce néologisme.)

Par conséquent, sans respect de ces principes, il n'y a pas de loi.

C'est tout pour aujourd'hui.

Politis-philippe