Euthanasie au Luxembourg : Vous n'avez pas le droit d'ignorer...

Je donne ici le texte d'un article de Nathalie LACUBE, publié récemment dans La Croix. Cette excellente journaliste analyse objectivement le texte que le Parlement du Grand-Duché devrait de nouveau examiner. Je donnerai quelques commentaires après.

La Chambre des députés vote aujourd’hui en deuxième lecture un texte de loi sur l’euthanasie très controversé et que le Grand-Duc refuse d’approuver, ce qui provoque un début de crise ins­titutionnelle.

Où en est la loi sur la fin de vie au Luxembourg ?

La Chambre des députés luxem­bourgeoise doit se prononcer aujourd’hui sur deux textes visant à légaliser l’euthanasie. Un projet de loi « relatif aux soins palliatifs, à la directive anticipée et à l’accom­pagnement en fin de vie » déposé en 2004 et une proposition de loi « sur l’euthanasie et l’assistance au suicide » déposée en 2001 par les dé­putés Lydie Err (socialiste) et Jean Huss (écologiste). Ces deux textes ont été conjointement adoptés en première lecture le 19 février 2008, à une courte majorité, de 30 voix pour et 26 contre. Un second vote des 60 députés luxembourgeois devait intervenir le 11 décembre pour que la loi soit définitivement adoptée. Le Grand-Duc Henri de Luxem­bourg a cependant fait savoir le 2 décembre qu’il refuserait de signer la loi pour des raisons de « conscience » . Le premier minis­tre Jean-Claude Juncker a alors annoncé un projet de révision de la Constitution restreignant les pou­voirs du monarque. « Je suis d’avis que si la Chambre des députés vote une loi, elle doit pouvoir entrer en vigueur », a-t-il lancé. Mais l’oppo­sition du souverain a relancé un vif débat dans une société toujours très attachée aux valeurs chrétiennes, mais également proche de pays qui ont légalisé l’euthanasie (Pays-Bas, Belgique) ou la tolèrent (Suisse).
Quels points posent problème ? Les opposants au projet luxem­bourgeois émettent de vives criti­ques sur le fait qu’il va très loin. Il exonère de faute et de responsa­bilité le médecin qui a pratiqué une euthanasie sur les personnes suivantes: les patients majeurs ou mineurs émancipés, capables et conscients au moment de leur demande ; les patients mineurs de 16 à 18 ans ayant demandé l’inter­ruption de leur vie et pouvant se prévaloir de l’autorisation des pa­rents ou de la personne jouissant de l’autorité parentale. Selon le rapport Leo­netti remis le 2 décem­bre au gouvernement français pour évaluer la loi sur la fin de vie, « on constate, comme le relève le Conseil d’État dans son avis du 7 octobre 2008, que le dispositif luxembourgeois, s’il était adopté définitivement en l’état, irait plus loin que la loi belge. Le champ d’application de la pro­position luxembourgeoise inclut en effet les personnes mineures et les personnes démentes. Alors que la loi belge limite la dépénalisation aux situations médicales sans issue, la loi luxembourgeoise l’élargit aux affections graves et incurables. Par ailleurs, si l’article 4 de la loi belge permet l’euthanasie d’un patient inconscient placé dans une situa­tion d’irréversibilité, la proposition luxembourgeoise autorise l’eutha­nasie de déments ne disposant que d’un certain déficit cognitif. Elle s’aligne en revanche sur la lé­gislation néerlandaise pour ne pas exiger que la demande d’euthanasie revête une forme écrite. » De nombreuses voix se sont élevées au Luxem­bourg contre ces dispo­sitions qui pourraient ouvrir la voie à des dé­rives. Le président de l’Académie pontificale pour la vie, Mgr Rino Fisichella, a adressé une lettre aux députés du Grand-Duché leur rappelant que le législateur catholique a « l’obli­gation précise de s’opposer à toute loi qui soit un attentat à la vie hu­maine » . Et le cardinal Renato Raf­faele Martino, président du Conseil pontifical Justice et Paix, a déclaré qu’Henri de Luxembourg bénéficiait du« soutien » et de la « proximité » de « tous les chrétiens » .
« Le dispositif luxembourgeois, s’il était adopté en l’état,
irait plus loin que la loi belge. »
Que va-t-il se passer ? Le prochain test pour la loi se fera aujourd’hui devant la Cham­bre des députés : la courte majorité qui l’avait votée en première lecture confirmera-t-elle sa décision? Si la loi est adoptée en l’état aujourd’hui par les députés, ses opposants en­visagent une autre solution pour bloquer son application. Il s’agirait d’empêcher la révision constitution­nelle affaiblissant les pouvoirs du grand-duc. Une loi du 4 février 2005 prévoit que si cinq citoyens inscrits sur les listes électorales adressent au premier ministre une lettre de­mandant que la Constitution ne soit pas modifiée, il est dans l’obligation de faire ouvrir des registres de si­gnatures sur cette question dans les communes. Si la demande des cinq recueille 25 000 signatures de soutien, le projet de révision de la Constitution serait bloqué. Et la loi sur l’euthanasie ne pourrait être promulguée. Cette situation ouvrirait au Luxembourg une crise institutionnelle.

Commentaire personnel

Souvenez-vous qu'HITLER a fait euthanasier des milliers (on parle de 25.000 à 30.000 personnes) d'handicapés et parmi eux des déments. Y-a-t-il une véritable différence de nature entre le texte luxembourgeois et l'initiative du dictateur ? Peut-on accepter l'idée qu'un dément puisse librement décider de sa fin de vie ? "Mon chéri, tu vas bientôt voir le bon Dieu" pourra dire cette mère, les yeux noyés de larmes, et incapable de supporter la lourde charge qu'impose l'état de son enfant. Ou bien encore : "Mes pauvres enfants, je me rends bien compte que je suis pour vous un fardeau insupportable" à quoi les enfants pourront répondre : "Mais non papy ! On peut arranger ça." Et de se précipiter chez le pharmacien pour acheter le kit de fin de vie (j'ai entendu, et vu de mes yeux vu, un pharmacien belge commenter très savamment et complaisamment la nature des produits nécessaires pour endormir définitivement un patient qui dérange : un puissant tranquillisant, un curare paralysant, un chlorure de potassium injectable). Et l'on verra papy, de guerre lasse, signer le document (qui ne serait plus nécessaire au Luxembourg) permettant aux héritiers de rentrer et dans leurs fonds et dans leur héritage. Et les chercheurs se lasseront de passer des heures dans leurs laboratoires à chercher des solutions thérapeutiques à des maladies apparemment incurables. Ont-ils donc oublié le serment d'Hippocrate, les médecins ? Et les pharmaciens, le serment de Gallien ? La loi n'a pas le droit de faire d'eux des parjures.

L'idéologie, encore

A propos des peines de prison pour les enfants.

Il paraîtrait donc que madame DATI a fait une bourde en qualifiant de mesure de bon sens, la décision d'infliger de la prison à des enfants de 12 ans coupables de crime. Toute la gauche, toute la vertueuse magistrature, tous les "éducateurs", se lèvent et contre la mesure, et contre le propos. Eh bien, je dois dire ici que je partage pas leur indignation. Voici pourquoi. (a) Les dispositions datant de 1945 prévoient qu'il est possible d'emprisonner des adolescents à partir de 13 ans. Treize ans, c'est bien jeune, il n'y a guère de différence d'avec 12 et s'il y en a, il faudrait que les indignés les précisassent, ou alors qu'il s'insurgeassent - ce qu'ils n'ont jamais fait - contre la mesure applicable à ces jeunes âgés de 13 ans. (b) Cette mesure ne s'appliquera - j'emploie à dessein un futur, car j'espère que le Garde des Sceaux campera avec courage sur sa position - qu'à des préadolescents coupables de crimes, tels que les définit le code pénal. Si l'on admet que l'âge de raison est atteint à 7 ans, on peut conclure que - sauf aliénation mentale - le crime commis par un adolescent de 12 ans, l'est d'une manière qui interroge nécessairement sa conscience et sa responsabilité. Qu'il y ait des degrés dans la responsabilité, il faut bien l'admettre, et le juge est là justement pour les apprécier. Il faut accepter l'idée que des adolescents de 12 ans peuvent être des criminels endurcis et responsables. La mesure peut frapper entre 5 et 12 jeunes chaque année. Faut-il mobiliser la télévision, les médias, les syndicats, les belles consciences pour cela ? On voit bien pourquoi il en va ainsi : toujours le fameux rousseauisme et la croyance que la société est responsable des comportements humains déviants, puisqu'à l'état de nature, toujours selon Jean-Jacques, l'homme est bon. Mythe du bon sauvage pas mort. Voilà un fonctionnement mental parfaitement idéologique. (c) La protestation des éducateurs est cocasse, c'est le moins que l'on puisse dire. J'ai personnellement entendu des responsables de collège se plaindre de nombre d'entre eux qui refusent de collaborer avec l'institution scolaire comme avec la famille. Il me semble qu'il serait bon d'évaluer l'impact réelle de l'action de ces éducateurs. Je modulerais toutefois l'opinion des enseignants ; j'ai rencontré des éducateurs tout à fait compétents et collaboratifs. (d) Dans un billet ancien, j'avais indiqué que l'opposition concentrerait ses tirs sur madame DATI. C'était prophétique. Femme de caractère et de courage, elle ne peut qu'attirer les foudres de ces médiocres opposants qui ont dépensé ou fait dépenser des sommes considérables pour la prévention de la délinquance (ce qui est louable) mais n'ont jamais envisagé qu'il était nécessaire de sanctionner les coupables (j'ai bien dit sanctionner, et non punir).

Un souverain exemplaire.

Le Grand-Duc de LUXEMBOURG refuse de signer la Loi relative au droit à l'euthanasie. Or sa signature est nécessaire pour que la Loi, régulièrement votée, s'applique. C'est une prérogative constitutionnelle de ce souverain. Imitant le Roi des BELGES, BEAUDOUIN, qui préféra démissionner pour 24 heures pour ne pas avoir à signer la Loi autorisant l'avortement, le Grand-Duc donne l'exemple d'une conscience éclairée. Il place les droits de cette conscience au-dessus de la Loi de la démocratie. Il préfère la défense de la vie à la promotion des actions de mort. Qu'à cela ne tienne. Monsieur JUNCKER a déclaré qu'il allait faire procéder à une modification de la Constitution qui réduira les déjà minces pouvoirs du Grand-Duc. J'ai toujours dit dans mes billets précédents que l'application de la Loi, tant qu'elle ne blesse pas les consciences, s'impose à tous, citoyens, juges, hommes politiques. Or cette Loi blesse les consciences de ceux qui croient en la vie. Comment aurait-évolué la médecine, si les médecins ne s'étaient pas acharné contre les puissances destructrices de la maladie ? Il y a fort à parier que plein d'hommes de gauche vont condamner la position du Grand-Duc, un peu comme l'a fait monsieur JUNCKER. Ça leur va bien, eux qui déclarent ne pas pouvoir appliquer la Loi sur le Service Minimum. Celle-là, elle ne blesse aucune conscience ; elle dérange les plans des grévistes qui veulent enquiquiner un maximum de monde ; elle est l'occasion pour l'opposition d'exister un peu. Qu'ils se méfient, tous ces apprentis sorciers. S'ils reviennent au pouvoir, il ne faudra pas qu'ils s'étonnent de voir se lever un mouvement de désobéissance aux mesures qu'ils sont en train de concocter dans leurs petits cénacles.