L'idéologie, encore

A propos des peines de prison pour les enfants.

Il paraîtrait donc que madame DATI a fait une bourde en qualifiant de mesure de bon sens, la décision d'infliger de la prison à des enfants de 12 ans coupables de crime. Toute la gauche, toute la vertueuse magistrature, tous les "éducateurs", se lèvent et contre la mesure, et contre le propos. Eh bien, je dois dire ici que je partage pas leur indignation. Voici pourquoi. (a) Les dispositions datant de 1945 prévoient qu'il est possible d'emprisonner des adolescents à partir de 13 ans. Treize ans, c'est bien jeune, il n'y a guère de différence d'avec 12 et s'il y en a, il faudrait que les indignés les précisassent, ou alors qu'il s'insurgeassent - ce qu'ils n'ont jamais fait - contre la mesure applicable à ces jeunes âgés de 13 ans. (b) Cette mesure ne s'appliquera - j'emploie à dessein un futur, car j'espère que le Garde des Sceaux campera avec courage sur sa position - qu'à des préadolescents coupables de crimes, tels que les définit le code pénal. Si l'on admet que l'âge de raison est atteint à 7 ans, on peut conclure que - sauf aliénation mentale - le crime commis par un adolescent de 12 ans, l'est d'une manière qui interroge nécessairement sa conscience et sa responsabilité. Qu'il y ait des degrés dans la responsabilité, il faut bien l'admettre, et le juge est là justement pour les apprécier. Il faut accepter l'idée que des adolescents de 12 ans peuvent être des criminels endurcis et responsables. La mesure peut frapper entre 5 et 12 jeunes chaque année. Faut-il mobiliser la télévision, les médias, les syndicats, les belles consciences pour cela ? On voit bien pourquoi il en va ainsi : toujours le fameux rousseauisme et la croyance que la société est responsable des comportements humains déviants, puisqu'à l'état de nature, toujours selon Jean-Jacques, l'homme est bon. Mythe du bon sauvage pas mort. Voilà un fonctionnement mental parfaitement idéologique. (c) La protestation des éducateurs est cocasse, c'est le moins que l'on puisse dire. J'ai personnellement entendu des responsables de collège se plaindre de nombre d'entre eux qui refusent de collaborer avec l'institution scolaire comme avec la famille. Il me semble qu'il serait bon d'évaluer l'impact réelle de l'action de ces éducateurs. Je modulerais toutefois l'opinion des enseignants ; j'ai rencontré des éducateurs tout à fait compétents et collaboratifs. (d) Dans un billet ancien, j'avais indiqué que l'opposition concentrerait ses tirs sur madame DATI. C'était prophétique. Femme de caractère et de courage, elle ne peut qu'attirer les foudres de ces médiocres opposants qui ont dépensé ou fait dépenser des sommes considérables pour la prévention de la délinquance (ce qui est louable) mais n'ont jamais envisagé qu'il était nécessaire de sanctionner les coupables (j'ai bien dit sanctionner, et non punir).

Un souverain exemplaire.

Le Grand-Duc de LUXEMBOURG refuse de signer la Loi relative au droit à l'euthanasie. Or sa signature est nécessaire pour que la Loi, régulièrement votée, s'applique. C'est une prérogative constitutionnelle de ce souverain. Imitant le Roi des BELGES, BEAUDOUIN, qui préféra démissionner pour 24 heures pour ne pas avoir à signer la Loi autorisant l'avortement, le Grand-Duc donne l'exemple d'une conscience éclairée. Il place les droits de cette conscience au-dessus de la Loi de la démocratie. Il préfère la défense de la vie à la promotion des actions de mort. Qu'à cela ne tienne. Monsieur JUNCKER a déclaré qu'il allait faire procéder à une modification de la Constitution qui réduira les déjà minces pouvoirs du Grand-Duc. J'ai toujours dit dans mes billets précédents que l'application de la Loi, tant qu'elle ne blesse pas les consciences, s'impose à tous, citoyens, juges, hommes politiques. Or cette Loi blesse les consciences de ceux qui croient en la vie. Comment aurait-évolué la médecine, si les médecins ne s'étaient pas acharné contre les puissances destructrices de la maladie ? Il y a fort à parier que plein d'hommes de gauche vont condamner la position du Grand-Duc, un peu comme l'a fait monsieur JUNCKER. Ça leur va bien, eux qui déclarent ne pas pouvoir appliquer la Loi sur le Service Minimum. Celle-là, elle ne blesse aucune conscience ; elle dérange les plans des grévistes qui veulent enquiquiner un maximum de monde ; elle est l'occasion pour l'opposition d'exister un peu. Qu'ils se méfient, tous ces apprentis sorciers. S'ils reviennent au pouvoir, il ne faudra pas qu'ils s'étonnent de voir se lever un mouvement de désobéissance aux mesures qu'ils sont en train de concocter dans leurs petits cénacles.

Antigone contre Créon

La tempête souffle sur les médias et le monde politique, de droite ou de gôôôôche, après la décision qu'a prise un Tribunal de Lille d'annuler un mariage, pour motif d'erreur substantielle. On rappelle, mais qui ne le sait, qu'il s'agissait, à la demande conjointe des deux époux, de déclarer nulle cette union, car l'épouse reconnaissait avoir menti, en n'ayant pas dit à son futur, avant le mariage, qu'elle n'était plus vierge.

Il me semble que tout le monde, responsables politiques, journalistes, comme simples citoyens, peut tomber d'accord sur un point essentiel : le consentement au mariage doit être libre et éclairé. La question est donc la suivante : monsieur X... qui a demandé l'annulation se serait-il marié s'il avait su que sa fiancée n'était plus vierge ? Nous n'avons pas à nous poser la question de la sincérité ou de l'opportunisme du requérant ; nous avons, en droit strict, et dans le droit fil du bon sens, à nous poser seulement la question de la validité d'un engagement pris en ignorance de causes.

Pour mieux comprendre ce que signifie cette question, changeons en l'un des termes. Si au lieu de virginité, il s'était agi de séropositivité, ou de l'existence de troubles mentaux ou d'une maladie génétique ou de stérilité (connue de la jeune femme et diagnostiquée), aurions-nous réagi de la même manière ? Mentir sur ce sujet eût paru sans doute être un mensonge tel qu'il aurait justifié la nullité. La question qui vient donc après est la suivante : pourquoi la virginité aurait-elle un statut différent de la maladie, alors qu'elle relève d'une dimension tout aussi importante, la sexualité, que celle du corps malade.

Madame Rachida DATI, une femme absolument remarquable, et critiquée de tous côtés, sans doute parce qu'aux médiocres et aux envieux(ses ! ) elle fait de l'ombre, aussi bien par son élégance naturelle que par ses compétences, avait d'abord soutenu la décision du juge. Mais à sa demande, sous la pression des médias et de l'opinion, le procureur de Lille a interjeté appel, mardi 3 juin, du jugement du tribunal de grande instance. L'annonce de l'annulation de ce mariage a provoqué une vive émotion, notamment parmi les défenseurs des droits des femmes.

Que dit la chancellerie pour justifier ce revirement : "L'annulation d'un mariage par le tribunal de grande instance de Lille a provoqué un vif débat de société. Cette affaire privée dépasse la relation entre deux personnes et concerne l'ensemble des citoyens de notre pays, et notamment les femmes".

A mon grand regret, je suis obligé de dire, de redire, et d'affirmer que cette affaire relève de l'intimité des époux et de leur conscience, et non d'une affaire de société. Les belles consciences ne s'offusquent point de voir dans le métro, de plus en plus nombreuses, des femmes emprisonnées dans des robes noires qui leur tombent aux chevilles quand elles ne couvrent pas leurs chaussures, et dont les yeux sont à peine visibles tant ils sont coincés entre un bandeau frontal et une sorte de masque qui ne laisse deviner que le nez. On peut imaginer deux et même trois explications à ce qui nous paraît une extravagance qui fait violence à la féminité : (a) la contrainte familiale ; (b) le poids de la tradition ; (c) l'assentiment personnel. Est-ce à nous de juger ? Oui, si la preuve est faite qu'il y a violence. Non dans le cas contraire. C'est bien là tout le problème. L'état n'a pas à intervenir par la Loi dans le domaine privé.

Pour Jules, pseudonyme d'un juriste blogueur, le problème n'est pas aussi simple. "Le droit ne dit pas quelles sont les qualités que doit réunir une personne pour faire un(e) bon(ne) époux(-se). Il se contente d'apprécier, concrètement, quelles qualités ont déterminé le choix concret d'une personne. (...) L'appréciation des 'qualités essentielles', donc, est subjective", explique-t-il.
En ce sens, la position du TGI de Lille "témoigne d'un grand libéralisme", du point de vue de Jules. "Un tel libéralisme est-il supportable ? s'interroge-t-il. Car laisser l'individu maître de ses critères maritaux peut conduire à tenir compte d'éléments de la personne que le droit sanctionne par ailleurs. Ainsi, pour aller au plus brutal, de l'appartenance vraie ou supposée à une race, une ethnie ou une religion."
Sur ce point-là, la jurisprudence semble encore être flottante. Une décision du TGI du Mans, citée par Jules, avait ainsi établi une liste de qualités qui ne devaient pas apparaître comme essentielles, comme la race et... la virginité. "On voit bien là que le droit hésite entre une conception classique du mariage soumis aux impératifs de la société et la tendance (post-) moderne, qui est de le livrer à l'empire des aspirations individuelles".

Selon moi, cette dernière décision fait litière de ce que j'appelle le consentement libre et éclairé et le commentaire de Jules, dans sa référence à l'empire des aspirations individuelles propre au post-modernisme, est inappropriée : en effet, si la situation concrète d'un ou d'une future est tue, et que, connue de l'autre partie, elle eût entraîné la rupture des fiançailles, il y a "ruse et dol" et "erreur substantielle sur la personne". Je conviens que la preuve d'un tel état d'esprit est difficile à apporter, mais non point impossible. Que messieurs les députés s'occupent de leurs oignons et non point des choix de conscience de leurs concitoyens. Qu'ils continuent ainsi, et nous allons droit à la tyrannie du politiquement correct, et du totalitarisme.

C'est une grande conquête des Grecs, et non point des tendances (post-) modernes : les droits de la conscience sont supérieurs à ceux du tyran, quand, ils demandent à s'exercer dans le respect des choix de conscience d'autrui et qu'ils ne lèsent pas celui-ci. Antigone aura toujours raison contre Créon.