Dans la Lettre N°30 du décodeur, voici des précisions qui font froid dans le dos s'il est obligatoire d'obéir aux lois iniques plutôt qu'à sa conscience. Le droit positif n'est pas tout le droit !
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"Depuis la promulgation de la loi Taubira autorisant le mariage et l’adoption pour les
couples de personnes de même sexe, le 17 mai 2013, de nombreux maires sont
confrontés à un problème de conscience inédit.
En tant qu’officiers d’état civil, les maires et leurs adjoints sont tenus de procéder aux célébrations des mariages dans les mairies et de les inscrire dans les registres de l’état-civil de la commune. La « clause de conscience » leur ayant été refusée, comment peuvent-ils exprimer leur liberté de conscience, au nom de principes éthiques supérieurs à la loi ? |
LE CHIFFRE
14 900 maires refuseront de marier deux
personnes de même sexe ; et dans 2 500 communes, maires et adjoints sont tous
opposés à la loi. Ces estimations ont été diffusées en avril 2013 par le Collectif
des maires pour l’enfance, qui a fédéré à ce jour 20 128 maires et adjoints
ayant signé l’Appel des maires pour l’enfance.
Ces maires, revendiquant leur droit imprescriptible à suivre leur
conscience plutôt qu’une loi considérée comme injuste, resteront sans doute
pour la plupart dans la discrétion. Mais certains pourraient être
publiquement « mis en demeure » par des militants homosexuels d’appliquer la
loi, avec des menaces de sanctions.
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LE RESUME DES ENJEUX
1) Les positions en présence
a) L’Association des maires de
France (AMF), au cours de son audition à l’Assemblée nationale le
15 novembre 2012, a exprimé plusieurs demandes pour tenir compte des « cas de
conscience » des maires opposés à la loi, en particulier :
- Elargir le choix des communes où un couple peut se marier, en ajoutant
les communes où résident les parents des époux (ce qui rajoute 4 lieux
possibles) ;
- Elargir les cas de délégation à ses adjoints, si le maire invoque un «
empêchement moral » (forme atténuée d’une clause de conscience).
b) Le Président François Hollande, au cours d’un
discours devant l’AMF le 20 novembre 2012, a d’abord donné le sentiment
d’accepter ces demandes comme légitimes, « dans un souci d’apaisement ».
Il a notamment déclaré : « Des possibilités de délégation existent,
elles peuvent être élargies, et il y a toujours la liberté de
conscience. La loi s’applique
pour tous, dans le respect néanmoins de la liberté de conscience ».
Le lobby LGBT se scandalisa de ces déclarations
dès le lendemain, en annonçant « suspendre toutes ses relations avec
le gouvernement », et exigeant d’être reçu rapidement à l’Elysée
pour « obtenir des explications sur ce qui est au mieux une
maladresse, au pire une trahison ». Quelques heures plus tard, deux
représentants de l’Inter-LGBT étaient reçus par le chef de l’Etat, et
annonçaient à la sortie de l’entretien qu’aucune liberté de conscience ne
serait reconnue dans la loi future.
c) Le Gouvernement s’est très fermement opposé à toute forme
d’objection de conscience et a refusé les divers amendements déposés, tant à
l’Assemblée nationale qu’au Sénat. Les possibles sanctions administratives ou
pénales ont été souvent rappelées dans les débats (voir ci-dessous).
2) Deux dispositions nouvelles de la loi
Taubira
Le Parlement a introduit deux modifications ayant un impact potentiel sur
la liberté des maires de célébrer ou non des mariages homosexuels :
- De façon positive, par un amendement voté à l’unanimité des députés, il a élargi les lieux possibles de
célébration : tout mariage pourra avoir lieu non seulement dans
la commune de résidence d’un des époux, comme actuellement, mais aussi dans
celle des parents de l’un d’entre eux (article 74 du code civil).
- De façon négative, comme pour souligner l’absence de marge de manœuvre
des maires et de leurs adjoints, il a tenu à rappeler que les officiers de
l’état civil « exercent leurs
fonctions sous le contrôle du procureur de la République » (article 34-1 du code civil).
3) Les sanctions possibles contre un maire qui
refuse de marier un couple homosexuel.
a) Les sanctions administratives.
- Le Préfet, au titre de
ses pouvoirs généraux comme représentant de l’Etat, peut constater la carence
du maire ou de ses adjoints et se substituer à eux, directement ou
indirectement (article L.2122-34 du code des collectivités
territoriales).
- Le Gouvernement,
constatant le manquement à ses obligations, peut suspendre un maire par
arrêté ministériel pour une durée maximale d’un mois (sanction appliquée au
maire de Bègles en 2004, pour le mariage illégal d’un couple homosexuel). Il
peut aussi prendre une sanction plus sévère, même si peu probable : la
révocation par décret motivé pris en Conseil des ministres, avec
inéligibilité pendant un an (article 2122-16 du code des collectivités
territoriales).
- Le Tribunal administratif peut
également prononcer la démission d’office d’un conseiller municipal qui
refuse, sans excuse valable, « de remplir une des fonctions qui lui sont
dévolues par les lois », ce qui le rend inéligible pendant un an (article 2121-5 du code des collectivités
territoriales).
b) Les sanctions pénales.
- Au titre du refus de marier,
les sanctions peuvent être très lourdes : « Le fait, par une personne
dépositaire de l'autorité publique, agissant dans l'exercice de ses
fonctions, de prendre des mesures destinées à faire échec à l'exécution de la
loi est puni de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende » (article 432-1 du code pénal). A titre de peine
complémentaire, le juge peut prononcer l’interdiction des droits civiques, civils et de famille pour
5 ans au plus, ce qui entraine notamment l’inéligibilité (article 432-17 du code pénal).
- La discrimination en raison de
l’orientation ou de l’identité sexuelle, commise par tout citoyen de
base, est sanctionnée de trois ans de prison et 45 000 Euros d’amende. Mais
dans le cas du maire, officier d’état civil, les sanctions sont encore plus
lourdes : « La discrimination définie aux articles 225-1 et 225-1-1, commise (…) par
une personne dépositaire de l'autorité publique (…), est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000
euros d'amende, lorsqu'elle consiste à refuser le bénéfice d'un
droit accordé par la loi ou à entraver l'exercice normal d'une activité
économique quelconque » (article 432-7 du code pénal)."
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Eh bien il convient de défendre avec courage la vérité, etiam in perilium disait saint THOMAS d'AQUIN. Peut-être faut-il déjà (a) organiser un collectif d'avocats prêt à défendre bénévolementles maires récalcitrants ; (b) ouvrir une cagnotte qui couvrirait les amendes et les frais de procédures ; (c) encourager ceux de nos maires qui mettent en avant leur conscience.
Un homme n'est pas une femme, une femme n'est pas un homme. La biologie a des lois que tout l'argent de monsieur Pierre BERGE ne suffira pas à abolir. C'est ainsi. Et c'est le niveau le plus élémentaire de la vérité factuelle. Il y a d'autres niveaux de réflexion sur lesquels je m'efforcerai de revenir avec l'aide des bons auteurs, et toujours animé de la volonté de montrer que mon opposition n'est pas (ou, plus justement n'est plus) de nature politique. Ces jeunes avec qui je vais veiller ce soir (22 heures, place Louis Lépine, Île de la Cité) m'ont magnifiquement montré le chemin et jamais je ne leur dirai assez merci pour le changement de perspective qu'ils ont introduit dans ma Résistance.
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