Le catéchisme du sénateur

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’avais envoyé aux sénateurs de mon Département une lettre dans laquelle j’exprimais mon désaccord sur le projet de mariage pour tous. J’ai reçu la réponse que voici, celle d’un catéchisme navrant, de la part du sénateur Philippe KALTENBACH, maire de CLAMART. (En rouge, mes remarques.)

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"Madame, monsieur,

Vous avez souhaité attirer mon attention sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe qui sera prochainement examiné par le sénat. (Je n'ai pas sollicité l'attention du sénateur ; je lui ai manifesté mon opposition définitive.)

Ce texte respectueux d’une universalité des droits, sur laquelle repose largement les fondements de notre République, vise à permettre l’ouverture de l’institution du mariage civil aux personnes de même sexe. (Les droits universels de l'homme sont très bien présentés et revendiqués dans la Déclaration de l'ONU de 1948 ; l'égalité de dignité de l'homme et de la femme y est évidente ; l'égalité des rôles dans la filiation et  la procréation ne relève pas de la dignité humaine, mais d'un état de fait dépendant du sexe biologique et ne figure pas dans cette déclaration ni dans la déclaration de 1789 ; prétendre qu'un homme et une femme ne sont pas différents ou sont interchangeables est une négation de l'altérité.)

La droit à l’adoption sera en outre reconnu à ces personnes, cette fois en tant que couple. Ceux-ci ont en effet déjà accès à ce droit aujourd’hui en tant que célibataires. Les deux membres du couple civilement unis par le mariage, et non plus un seul, auront ainsi désormais des droits et des responsabilités vis-à-vis de l’enfant. (Couple vient du latin copula ; ça dit bien ce que ça veut dire ; il serait plus conforme à la langue française de parler de paire, c'est-à-dire de l'union de deux entités identiques)

Le Gouvernement soutenu par sa majorité parlementaire, porte cette réforme déjà adoptée par de nombreux États européens : Les Pays-Bas (2001), la Belgique (2003), l’Espagne (2005), la Suède (2009) et le Portugal (2009). Le retour d’expérience dans ces pays démontre que l’ouverture du mariage et de l’adoption aux couples de même sexe n’a pas conduit à la disparition de la famille mais plutôt à une évolution qui au contraire favorise sa pérénnité. Ce qui fonde la famille, c’est le désir de la vie, de l’échange, de la transmission. Cette loi vient avant tout renforcer le lien familial, comme il renforce celui du mariage. (Cet argument est d'une telle pauvreté qu'on aurait envie de laisser tomber ; "vérité en deça des Pyrénées, erreur au delà" dirait PASCAL. L'évocation de la transmission est assez cocasse : que transmettre à un enfant de l'inscription dans une histoire familiale, si les parents n'en sont pas les parents biologiques.)

Depuis le 15 novembre 1999, date de promulgation de la loi autorisant les couples de même sexe à conclure une union reconnu par le droit civil (PACS), ni les équilibres humains de notre société, ni ses valeurs n’ont été bouleversées. Vous aurez également observé que durant ces bientôt quatorze années, aucune initiative parlementaire ou gouvernementale n’a entrepris la suppression de la loi adoptée. Le débat qui avait entouré l’adcoption du PACS fut pourtant aussi intense que celui qui accompagne actuellement le projet de loi dit du « mariage pour tous ». (Le PACS a fait les choux gras des hétérosexuels qui ne veulent pas s'engager pour la vie, mais ont suffisamment de points communs entre eux pour entretenir des relations affectives et sexuelles plus ou moins fortes). 

Ce débat que le Président de la République souhaite le plus large possible, se fait actuellement dans le cadre parlementaire, au sein d’une Assemblée Nationale renouvelée il y a seulement sept mois sur des engagement explicites en faveur de l’ouverture du mariage aux personnes de même sexe, ainsi que dès demain au Sénat. Je tiens en outre à attirer votre attention sur le fait que ce débat ne peut faire l’objet d’une consultation directe du Peuple français. En effet, l’article 11 de la Constitution limite expressément le champ d’utilisation de cette procédure à des sujets précis : l’organisation des pouvoirs publics, les réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale et aux services publics qui y concourent, la ratification de certains traités. À l’évidence, le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe ne relève d’aucune de ces catégories. Je tiens à ajouter que la revendication d’un référendum par l’actuelle opposition est pour le moins insolite lorsque l’on sait que cette impossibilité a été voulue et décidée par eux-là même qui aujourd’hui feignent d’oublier son existence. En effet, lors de la révision constitutionnelle, voulue par l’ancien Chef de l’État en 20087, si l’hypothèse référendaire fut étendue aux questions environnementales, la majorité parlementaire UMP rejeta un amendement, pourtant présenté par un de ses députés, qui prétendait l’élargir aux questions de société. (A l'Assemblée nationale, Erwan BINET a donné la parole aux représentants des religions pendant 4 minutes, montre en main : quant au sérieux du sinistre (sinister : situé à gauche) Jean-Pierre MICHEL, j'en doute quand je le vois déclarer comme RODOMONT, qu'il ne se laissera pas intimider par quelques serre-têtes et jupes plissées ; le roi des imbéciles bernanosiens ! Faut-il également souligner que le non moins sinistre député Erwan BINET n'a pas réussi à prendre la parole lors d'une conférence qu'il devait tenir à SAINT-QUENTIN EN YVELINES.)

Dans le même esprit, je tiens en outre à rappeler qu’il n’est aucunement question dans le texte qui est soumis à l’examen du Sénat de Procréation médicalement assistée (PMA) ou encore des Gestation pour autrui (GPA). Le premier point, un temps évoqué par certains parlementaires, n’a pas été retenu dans le texte que souhaite porter le Gouvernement et sa Majorité. Quant au second, il n’a jamais été évoqué par aucun ministre ni par aucun groupe parlementaire. J’y suis d’ailleurs, à titre personnel, parfaitement opposé, refusant toute démarche pouvant conduire à une marchandisation des corps. (Chef d'oeuvre d'hypocrisie ; la Cour Européenne des Droits de l'homme se chargera de donner raison à celles des paires homoparentales qui réclameraient le droit à la PMA ou la GPA, au cas où les autorités françaises les leur refuseraient.)

Durant la campagne de l’élection présidentielle, François HOLLANDE s’est clairement déclaré en faveur de l’ouverture du mariage et de l’adoption à tous les couples. Cet engagement n’a pas été pris sans réflexion. Depuis de nombreuses années, sa formation politique débat ouvertement de l’accès au mariage pour les couples homosexuels (Notez que c'est la première mention du qualificatif "homosexuel" dans cette lettre ; comme si c'était une situation innommable mais qu'il faut bien nommer quand même ; on préfère utiliser "de même sexe"). Suite à son élection à la présidence de la République, le travail gouvernemental visant à concrétiser cet engagement ne s’est pas fait non plus sans la consultation d’un grand nombre d’ssociations et d’institutions. Dans les deux chambres du Parlement, le débat qui entoure l’élaboration de ce texte de loi se poursuit dans un cadre parlementaire dont la légitimité et la rigueur ne sauraient être mises en cause. Au Sénat, plus d’une cinquantaine d’auditions ont conduit mon collègue Jean-Pierre MICHEL, le rapporteur du texte. La Commission des lois, au sein de laquelle je siège, à adopté son rapport et ce, avec deux voix de sénateurs UMP. (Oui, la légitimité de ces Assemblées ne peut être mise en cause, sauf à détruire la démocratie ; mais j'ai de grands doutes sur leur rigueur.)

L’essentiel pour les couples qui souhaitent se marier et faire famille, c’est d’aboutir à un projet parental solide et réfléchi. Ce qui compte avant toute chose pour l’enfant, c’est l’équilibre de sa famille. Parce que c’est une question d’égalité entre tous les citoyens, parce que les droits de l’enfant sont garantis, je soutiendrai le projet de loi porté par le gouvernement ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. (Voir mes billets sur les travaux de REGNERUS.)

Demeurant à votre écoute etc. (J'ai de très très grands doutes sur l'écoute des élus de l'actuelle majorité !)

Philippe KALTENBACH,

Sénateur-Maire de Clamart."
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Je vais ce soir Place Edmond ROSTAND protester contre cette loi. Je n'arrive pas à retrouver mon sifflet à roulette. J'en suis chagriné. Prendrais-je une casserole, ou utiliserais-je celle(s) qui pendent aux basques des messieurs MOSCOVICI, AYRAULT et HOLLANDE ?