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samedi 1 juin 2019

Samedi 01er juin 2019. Mes chroniques : Quelques informations tenues un peu cachées.

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CHRONIQUE DE L’ESPÉRANCE.
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Un événement peu médiatisé.

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CHRONIQUE DE LA BIEN-PENSANCE.
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Le mur du silence est-il lézardé ?

Qu’il soit ici bien clair que ce que je condamne c’est cette volonté explicite de passer sous silence les origines des auteurs de ces forfaits, en aucun cas de mettre tout le monde dans le même panier. C’est la lâcheté que je condamne. Car ces mêmes qui taisent l’origine algérienne des auteurs ne se privent pas de donner les noms des ecclésiastiques français qui, pour le malheur et la honte de l’Église, ont commis des crimes sexuels.

Il y en a un, normalement inviolable, que les sénateurs aimeraient bien abattre, celui du secret de la Confession.

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CHRONIQUE DE L’OLIGARCHIE.
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Des informations très intéressantes…

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CHRONIQUE DU RACISME ORDINAIRE.
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Il ne fait pas bon être blanc !


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jeudi 25 avril 2013

L'heure des comptes

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Il ne s'est donc trouvé aucun sénateur courageux pour exiger du Président du Sénat un vote secret sur le projet de mariage pour tous.

Comme l'indique monsieur Bernard SELLIER dans un article intitulé : Mariage pour tous : l'insoutenable hypocrisie d'un vote (Le Figaro, livraison du 15 avril),aucun responsable politique, aucun président de groupe ne s'est levé au Sénat pour réclamer un scrutin public "obligatoirement prévu pour certains textes en raison de leur importance. [...]. Or, continue monsieur SELLIER, aucun de ceux-là qui avaient la capacité effective de soumettre le texte à un vote par scrutin public ne l'a demandé, alors que tout le monde en France l'attendait pour savoir comment chacun avait voté. C'est en entendant le président soumettre le vote du texte selon la procédure simplifiée et dissimulée de la main levée que cette dérobade historique est apparue. Aucun de ceux qui en avaient le pouvoir n'a demandé le scrutin public. Il est évident qu'une entente préalable entre toute ces personnes était intervenue pour qu'il n'y ait pas de scrutin public susceptible de révéler le véritable vote de chacun et vraisemblablement l'absence de majorité pour adopter le texte.

C'est une véritable ignominie qui assujettit toujours plus nos institutions à la politique de la dissimulation, du mensonge, de la magouille. C'est l'insoutenable hypocrisie des détenteurs du pouvoir politique qui est flagrante."

Et monsieur SELLIER de conclure son article, juridiquement très étoffé : "C'est une grande première historique dans toute la vie parlementaire : "le scrutin public virtuel" publié au Journal Officiel ! C'est un sommet de la politique du mensonge, de la dissimulation et de l'hypocrisie."
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Quoiqu'en dise cet imbécile d'Harlem DESIR, c'est bien avec le concours des responsables parlementaires de l'opposition que ce texte a été adopté. Monsieur BEL s'est probablement rendu coupable de forfaiture en ne demandant pas le vote public, comme le règlement l'exige pour des textes importants (et madame TAUBIRA ne contredira pas que son texte l'était puisqu'elle prétendait qu'il allait modifier notre civilisation. Il y a là une voie de recours auprès du Conseil Constitutionnel. Nous verrons bien.) En tout cas, hormis quelques courageux, Hervé MARITON, Daniel FASQUELLE, Henri GUAINO, entre autres, les élus de l'UMP et de l'UDI n'ont guère brillé par leur combativité. L'heure des comptes a sonné. Et nous les leur réclamerons. La lettre ouverte qui suit indique bien l'état d'esprit dans lequel se trouvent nombre de Français qui avaient placé leurs espoirs dans ces partis. Je vous la livre
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Lettre ouverte au sénateur P. Gélard, porte-parole de l’UMP au Sénat

" Monsieur le sénateur,

le 26 mars dernier, je vous écrivais : Croyez-vous vraiment qu’ils se satisferont d’une opposition si molle qu’elle ressemble beaucoup à un soutien ? Croyez-vous que les familles qui ont vu leurs enfants recevoir dans les yeux du gaz lacrymogène (et même, plus dangereux, du gel lacrymogène qui reste collé aux tissus de celui qu’il atteint), et celles qui ont compris que le pouvoir actuel n’hésiterait pas à agir de la même façon contre leurs propres enfants, comprendront que vous reculiez ?

Je ne me doutais pas que ces centaines de milliers d’opposants à la loi Taubira, qu’une opinion publique entièrement retournée (passée, en quelques semaines, de 63% d’opinions favorables à ce projet à moins de 45 %) laisseraient les sénateurs d’opposition, et vous-même, si indifférents qu’il ne s’est pas trouvé un seul président de groupe pour s’opposer à la mascarade qu’a été un « vote à mains levées » dans un hémicycle presque vide, si peu sensibles à la volonté nationale que les rares sénateurs présents n’ont même pas pris la peine de feindre de s’intéresser au débat (on a même vu – j’ai la photo – une sénatrice en train de jouer sur sa console !) et que vous avez ensuite, après cette mascarade, accepté l’autre sinistre comédie qu’a été le prétendu dénombrement des votes des absents !

Certes, Monsieur le sénateur, la majorité des personnes qui ont manifesté et continuent de manifester contre ce qui n’est encore que le projet de loi Taubira (ça l'est encore tant que le Conseil Constitutionnel n'a pas rendu son avis) ne votent pas pour l’élection des sénateurs. Toutefois, il y a parmi eux un certain nombre de grands électeurs qui se feront, j’en suis sûre, un devoir de rechercher quels sont les sénateurs de l’opposition qui ont fait leur devoir de parlementaires en étant présents et attentifs lors de cette séance. Ils les trouveront, soyez-en assuré, et ils se feront un plaisir et un devoir de ne pas voter pour les autres, tout comme feront les grands électeurs que les opposants à cette loi éliront en 2014… et compter sur leur capacité d’oubli pourrait s’avérer un bien mauvais calcul.

En attendant ces échéances, soyez certain que votre responsabilité et celle de vos collègues sénateurs absents ou inattentifs dans l’adoption de cette loi et dans les conséquences gravissimes qu’on peut en attendre sera, de plus en plus, connue de tous.

Je parle de conséquences gravissimes : il devient évident, même pour les aveugles comme vous-mêmes, que le pouvoir socialiste a décidé que ne pas être « homophile », d’éprouver une opposition, voire de simples réticences devant la théorie du « gender » enseignée désormais aux petits enfants et qui est le fondement de la loi Taubira, constitue un délit beaucoup plus grave et justifiant une rigueur policière et judiciaire plus grande que la plupart des crimes et délits de droit commun. Les arrestations de personnes isolées parce que porteuses d’un vêtement portant la silhouette d’une famille que je persiste à considérer comme normale, leur condamnation pour « tenue contraire aux bonnes mœurs », « manifestation » unipersonnelle non autorisée, ou encore « ostentation d’opinion politique », montrent assez que la simple opposition à ce projet de loi, alors qu’il n’est pas encore voté et donc en vigueur, est devenue délictueuse, ce qui laisse assez deviner quelle sera la persécution contre ceux qui ne seront pas suffisamment « homophiles » une fois la loi promulguée et entrée en vigueur. Ainsi de la mise en garde à vue pour de longues heures de personnes ayant déposé quelques secondes des tentes en vue d’un éventuel « camping », alors que le camping sauvage depuis des mois contre la création de l’aéroport de N.D. des Landes n’a jamais entraîné de telles mesures, pas plus que les émeutes survenues dans des « quartiers sensibles », en dépit des destructions de biens, de bâtiments publics et des blessures infligées aux policiers.

Et le Sénat qui vote l’amnistie pour les violences – autrement importantes – commises par des syndicalistes ! (Le texte a été retoqué par le Gouvernement, il faut le souligner par honnêteté).

Vous trouverez ci-joint quelques éléments sur la répression policière et judiciaire des opposants à la loi, répression dont vous êtes en grande partie responsable, vous et les sénateurs d’opposition qui ont préféré leur confort à leur devoir.

Veuillez agréer, Monsieur le Sénateur, l’expression de la considération que je dois au mandat dont vous êtes chargé.

Anne MERLIN-CHAZELAS. "
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L'heure des comptes a sonné, en effet. Et il est déjà urgent d'organiser la lutte contre des Roselyne BACHELOT, Benoît APPARU ou Franck RIESTER, députés ou responsables UMP, qui ont voté en faveur de cette loi (je fais peut-être une exception pour monsieur RIESTER qui a voté en fonction  de son orientation sexuelle). Il est vrai que madame BACHELOT siège dans un comité Théodule, présidé par monsieur JOSPIN et destiné à je ne sais quelle réflexion sur la moralisation de je ne sais quoi, qu'elle y a fait recruter son fils comme consultant à des tarifs assez avantageux : il faut bien négocier son soutien.
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Ces gens se rendent-ils compte de l'aversion qu'ils inspirent à la majorité des citoyens ? Je préfère encore les opinions folles d'un MELANCHON qui dit d'où il parle, et manifeste une certaine cohérence dans ses propos et son action, oui, je le préfère à ces mous qui ne cherchent qu'une chose : trouver un bon emploi dans la politique pour assurer leur pitance, faute de savoir faire autre chose que de gérer le ministère de la parole !
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Nous allons l'organiser la résistance, nous allons le faire pacifiquement, mais de manière déterminée et il y a bien des moyens de le faire. Ce n'est pas fini. Et puis nous aimerions bien que Pépère le suppresseur s'occupe du chômage, et qu'il tienne les promesses qu'il a tenu du haut d'une échelle, aux ouvriers de FLORANGE, qu'il fasse quelque chose pour ceux de PETROPLUS, et qu'au lieu d'accabler d'impôts les Français, il leur donne des raisons d'espérer. Il n'en est rien. Qu'il ne compte pas sur nous pour l'aider à soutenir son mensonge. Nous ne lâcherons rien, jamais, jamais.
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jeudi 4 avril 2013

Les sénateurs de la majorité auraient-ils la pétoche ?

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Je suis allé en fin de soirée manifester contre le projet de loi dont l'examen par le Sénat commençait aujourd'hui. Je dois dire que je suis stupéfié de voir que le Sénat a été transformé en forteresse assiégée. Rue de Seine barrée, rue de Vaugirard, rue racine, rue de Tournon, les rues longeant le théâtre de l'Odéon (à hauteur du parvis), idem avec des engins munis de grille. Bref, le grand jeu. Les sénateurs de gauche ont la pétoche. Ils craignent le Peuple.
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J'ai entendu toutes sortes d'instruments qui permettaient de faire du bruit : sifflets, corne de chasse, casserole, trompettes, harmonica (sic), vuvuzuela, trompes diverses, etc. C'était d'un drôle, d'un fraternel, incroyable. Monsieur BOULEAU, sur TF1, a dit qu'il y avait 500 personnes ! On se demande d'où il tire ce chiffre. Personnellement, je pense qu'il y avait entre 2000 et 3000 personnes, ce qui, compte-tenu du temps glacial, de l'heure, et du climat politique nauséabond dans lequel nous sommes plongés, est assez performant. Ce qui est sûr, c'est qu'il y avait un nombre considérable de jeunes gens et jeunes filles qui ne venaient pas tous des beaux quartiers comme ce sinistre et imbécile bernanosien de sénateur Jean-Pierre MICHEL se plaît à l'imaginer. Mais on sait bien qu'un idéologue est quelqu'un qui regarde dans son cerveau avant de regarder le réel.  En fait, je réalise que la rupture est consommée entre monsieur HOLLANDE et une grande partie des Français. Il venait rassembler disait-il ! Il a coupé la France en deux parties irréconciliables en voulant forcer les consciences. Il est encore temps de reculer. Mais Jupiter aveugle ceux qu'il veut perdre. Et monsieur HOLLANDE, faute de pouvoir créer la dynamique nécessaire à la création d'emplois et de richesse, en est réduit à se draper dans les promesses les plus inconsidérées et les moins coûteuses en argent (ce qui indique assez bien le cas qu'il fait des coûts sociétaux, moraux et nationaux de ses initiatives) pour montrer qu'il se tient à son programme. Avec une ingénuité (feinte), il prétend qu'il n'avait pas pris la mesure de l'ampleur de la crise ce qui l'exonère de ses responsabilités, pense-t-il. Pour un énarque qui sait tout mais ne sait que ça, ça fait désordre.
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Demain, je vous parlerai de l'affaire CAHUZAC. Il y a bien des choses à dire sur la manière dont elle a été traitée, et nos gouvernants auront bien du mal à prouver qu'ils ignoraient la vérité sur le ministre du budget. J'ai ma petite idée sur les véritables raisons qui ont poussé monsieur CAHUZAC à des aveux à ce moment préfcis. Nous en parlerons demain.
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Bonne soirée. Et souvenez-vous ! Nous ne lâcherons rien. Nous manifesterons autant que nécessaire jusqu'à ce que le coût politique de cette malheureuse et folle initiative devienne prohibitif pour ceux qui prétendent nous gouverner et veulent nous imposer les conclusions de leurs esprits tordus.
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Le catéchisme du sénateur

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’avais envoyé aux sénateurs de mon Département une lettre dans laquelle j’exprimais mon désaccord sur le projet de mariage pour tous. J’ai reçu la réponse que voici, celle d’un catéchisme navrant, de la part du sénateur Philippe KALTENBACH, maire de CLAMART. (En rouge, mes remarques.)

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"Madame, monsieur,

Vous avez souhaité attirer mon attention sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe qui sera prochainement examiné par le sénat. (Je n'ai pas sollicité l'attention du sénateur ; je lui ai manifesté mon opposition définitive.)

Ce texte respectueux d’une universalité des droits, sur laquelle repose largement les fondements de notre République, vise à permettre l’ouverture de l’institution du mariage civil aux personnes de même sexe. (Les droits universels de l'homme sont très bien présentés et revendiqués dans la Déclaration de l'ONU de 1948 ; l'égalité de dignité de l'homme et de la femme y est évidente ; l'égalité des rôles dans la filiation et  la procréation ne relève pas de la dignité humaine, mais d'un état de fait dépendant du sexe biologique et ne figure pas dans cette déclaration ni dans la déclaration de 1789 ; prétendre qu'un homme et une femme ne sont pas différents ou sont interchangeables est une négation de l'altérité.)

La droit à l’adoption sera en outre reconnu à ces personnes, cette fois en tant que couple. Ceux-ci ont en effet déjà accès à ce droit aujourd’hui en tant que célibataires. Les deux membres du couple civilement unis par le mariage, et non plus un seul, auront ainsi désormais des droits et des responsabilités vis-à-vis de l’enfant. (Couple vient du latin copula ; ça dit bien ce que ça veut dire ; il serait plus conforme à la langue française de parler de paire, c'est-à-dire de l'union de deux entités identiques)
Le Gouvernement soutenu par sa majorité parlementaire, porte cette réforme déjà adoptée par de nombreux États européens : Les Pays-Bas (2001), la Belgique (2003), l’Espagne (2005), la Suède (2009) et le Portugal (2009). Le retour d’expérience dans ces pays démontre que l’ouverture du mariage et de l’adoption aux couples de même sexe n’a pas conduit à la disparition de la famille mais plutôt à une évolution qui au contraire favorise sa pérénnité. Ce qui fonde la famille, c’est le désir de la vie, de l’échange, de la transmission. Cette loi vient avant tout renforcer le lien familial, comme il renforce celui du mariage. (Cet argument est d'une telle pauvreté qu'on aurait envie de laisser tomber ; "vérité en deça des Pyrénées, erreur au delà" dirait PASCAL. L'évocation de la transmission est assez cocasse : que transmettre à un enfant de l'inscription dans une histoire familiale, si les parents n'en sont pas les parents biologiques.)

Depuis le 15 novembre 1999, date de promulgation de la loi autorisant les couples de même sexe à conclure une union reconnu par le droit civil (PACS), ni les équilibres humains de notre société, ni ses valeurs n’ont été bouleversées. Vous aurez également observé que durant ces bientôt quatorze années, aucune initiative parlementaire ou gouvernementale n’a entrepris la suppression de la loi adoptée. Le débat qui avait entouré l’adcoption du PACS fut pourtant aussi intense que celui qui accompagne actuellement le projet de loi dit du « mariage pour tous ». (Le PACS a fait les choux gras des hétérosexuels qui ne veulent pas s'engager pour la vie, mais ont suffisamment de points communs entre eux pour entretenir des relations affectives et sexuelles plus ou moins fortes). 

Ce débat que le Président de la République souhaite le plus large possible, se fait actuellement dans le cadre parlementaire, au sein d’une Assemblée Nationale renouvelée il y a seulement sept mois sur des engagement explicites en faveur de l’ouverture du mariage aux personnes de même sexe, ainsi que dès demain au Sénat. Je tiens en outre à attirer votre attention sur le fait que ce débat ne peut faire l’objet d’une consultation directe du Peuple français. En effet, l’article 11 de la Constitution limite expressément le champ d’utilisation de cette procédure à des sujets précis : l’organisation des pouvoirs publics, les réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale et aux services publics qui y concourent, la ratification de certains traités. À l’évidence, le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe ne relève d’aucune de ces catégories. Je tiens à ajouter que la revendication d’un référendum par l’actuelle opposition est pour le moins insolite lorsque l’on sait que cette impossibilité a été voulue et décidée par eux-là même qui aujourd’hui feignent d’oublier son existence. En effet, lors de la révision constitutionnelle, voulue par l’ancien Chef de l’État en 20087, si l’hypothèse référendaire fut étendue aux questions environnementales, la majorité parlementaire UMP rejeta un amendement, pourtant présenté par un de ses députés, qui prétendait l’élargir aux questions de société. (A l'Assemblée nationale, Erwan BINET a donné la parole aux représentants des religions pendant 4 minutes, montre en main : quant au sérieux du sinistre (sinister : situé à gauche) Jean-Pierre MICHEL, j'en doute quand je le vois déclarer comme RODOMONT, qu'il ne se laissera pas intimider par quelques serre-têtes et jupes plissées ; le roi des imbéciles bernanosiens ! Faut-il également souligner que le non moins sinistre député Erwan BINET n'a pas réussi à prendre la parole lors d'une conférence qu'il devait tenir à SAINT-QUENTIN EN YVELINES.)

Dans le même esprit, je tiens en outre à rappeler qu’il n’est aucunement question dans le texte qui est soumis à l’examen du Sénat de Procréation médicalement assistée (PMA) ou encore des Gestation pour autrui (GPA). Le premier point, un temps évoqué par certains parlementaires, n’a pas été retenu dans le texte que souhaite porter le Gouvernement et sa Majorité. Quant au second, il n’a jamais été évoqué par aucun ministre ni par aucun groupe parlementaire. J’y suis d’ailleurs, à titre personnel, parfaitement opposé, refusant toute démarche pouvant conduire à une marchandisation des corps. (Chef d'oeuvre d'hypocrisie ; la Cour Européenne des Droits de l'homme se chargera de donner raison à celles des paires homoparentales qui réclameraient le droit à la PMA ou la GPA, au cas où les autorités françaises les leur refuseraient.)

Durant la campagne de l’élection présidentielle, François HOLLANDE s’est clairement déclaré en faveur de l’ouverture du mariage et de l’adoption à tous les couples. Cet engagement n’a pas été pris sans réflexion. Depuis de nombreuses années, sa formation politique débat ouvertement de l’accès au mariage pour les couples homosexuels (Notez que c'est la première mention du qualificatif "homosexuel" dans cette lettre ; comme si c'était une situation innommable mais qu'il faut bien nommer quand même ; on préfère utiliser "de même sexe"). Suite à son élection à la présidence de la République, le travail gouvernemental visant à concrétiser cet engagement ne s’est pas fait non plus sans la consultation d’un grand nombre d’ssociations et d’institutions. Dans les deux chambres du Parlement, le débat qui entoure l’élaboration de ce texte de loi se poursuit dans un cadre parlementaire dont la légitimité et la rigueur ne sauraient être mises en cause. Au Sénat, plus d’une cinquantaine d’auditions ont conduit mon collègue Jean-Pierre MICHEL, le rapporteur du texte. La Commission des lois, au sein de laquelle je siège, à adopté son rapport et ce, avec deux voix de sénateurs UMP. (Oui, la légitimité de ces Assemblées ne peut être mise en cause, sauf à détruire la démocratie ; mais j'ai de grands doutes sur leur rigueur.)

L’essentiel pour les couples qui souhaitent se marier et faire famille, c’est d’aboutir à un projet parental solide et réfléchi. Ce qui compte avant toute chose pour l’enfant, c’est l’équilibre de sa famille. Parce que c’est une question d’égalité entre tous les citoyens, parce que les droits de l’enfant sont garantis, je soutiendrai le projet de loi porté par le gouvernement ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. (Voir mes billets sur les travaux de REGNERUS.)

Demeurant à votre écoute etc. (J'ai de très très grands doutes sur l'écoute des élus de l'actuelle majorité !)

Philippe KALTENBACH,

Sénateur-Maire de Clamart."
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Je vais ce soir Place Edmond ROSTAND protester contre cette loi. Je n'arrive pas à retrouver mon sifflet à roulette. J'en suis chagriné. Prendrais-je une casserole, ou utiliserais-je celle(s) qui pendent aux basques des messieurs MOSCOVICI, AYRAULT et HOLLANDE ?





dimanche 4 décembre 2011

La cagnotte...

Maintenant que le Sénat est à gôôôôche, la pureté républicaine est enfin de retour dans notre République. On peut donc penser que les Sénateurs qui incarnent le retour de la morale publique vont changer le cours des choses tel qu'il apparaît dans l'article que m'a transmis un correspondant, un lecteur fidèle de mes billets.
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"Sénat : Une cagnotte de 1,3 milliard d’euros…

Le Sénat a accumulé une cagnotte de 1,3 milliard d’euros, en ne rendant jamais à l’Etat ses excédents budgétaires. En temps de crise, il serait urgent de rembourser cet argent du contribuable.

Le Sénat est assis sur un véritable trésor de guerre.
1,310 milliard d’euros comme trésor de guerre, 1.310 millions d’euros qui dorment tranquillement dans la cagnotte du Sénat, alors que le gouvernement racle les fonds de tiroirs, à la recherche du moindre petit million pour réduire la dette colossale de la France. Cela ressemble à un scandale d’Etat, dont personne ne semble s’émouvoir. Pourtant, en un demi-siècle, les trois cents et quelque sénateurs et les mille deux cents fonctionnaires environ de cette Assemblée, censée être exemplaire, ont « confisqué » dans les faits l’argent du contribuable pour se constituer un très égoïste trésor de guerre.

Comment est-ce possible ? L’origine de cette incroyable et très contestable cagnotte remonte à la Libération. En effet, pendant la guerre de 1939-1945, le régime de Vichy avait supprimé les dotations financières accordées chaque année à l’Assemblée nationale et au Sénat. Les deux Assemblées ont donc connu d’énormes difficultés de fonctionnement jusqu’à la Libération. En 1945, pour se mettre à l’abri de tels désagréments, les deux Assemblées ont décidé de se constituer, dorénavant, un trésor de guerre… totalement injustifié en temps de paix, dans une démocratie apaisée.

Qu’importe : sénateurs de droite, du centre et de gauche ont décidé de ne plus reverser au Trésor public l’argent non dépensé de la dotation gouvernementale qu’ils reçoivent tous les ans. Sous la IIIe République, ces excédents étaient intégralement reversés à l’Etat. C’était la moindre des choses. Mais, après 1945, les parlementaires se sont accordé sans complexes le droit de garder et de gérer les excédents financiers de l’Assemblée nationale et du Sénat, sans avoir à subir le moindre contrôle d’une quelconque autorité administrative.

Une cagnotte qui grossit.

D’année en année, le Sénat a veillé à faire grossir sa « caisse noire », dans l’opacité la plus totale. En effet, le premier rapport public sur l’utilisation du budget du Sénat n’a été publié qu’en 2003. Depuis, tous les ans, ce rapport est vendu pour la modique somme de 3,5 €. Mais, c’est un labyrinthe de tableaux et de chiffres difficiles à décrypter, compréhensible aux seuls spécialistes, si bien que les médias s’y sont peu intéressés.

Pas de Cour des comptes au Sénat.

Même la Cour des comptes n’a pas pu fourrer son nez dans la comptabilité du Sénat. Cette institution est pourtant chargée de vérifier la bonne gestion de tous les budgets des ministères, des collectivités locales, du Parlement et même de l’Elysée. Tous se plient sans rechigner à cette règle constitutionnelle… tous sauf le Sénat, qui s’exempte lui-même de cette obligation sans être sanctionné ! Avec l’aide d’un expert-comptable, M. Claude Jaillet, France-Soir a donc décidé d’éplucher les 88 pages du rapport d’information du 18 mai 2011 de la « Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l’évaluation interne sur les comptes du Sénat de l’exercice 2010 ». Et là, nous sommes tombés sur la discrète cagnotte du Sénat, à la page 75.

Bien cachée.

C’est dans la rubrique comptable « immobilisations financières » que se cache cette cagnotte, valorisée au total à 1,310 milliard d’euros. Trois grands postes principaux y figurent. Primo, le portefeuille de titres du Sénat proprement dit. Il totalise la bagatelle de 119,8 millions d’euros en actions et obligations de toutes sortes. En clair, depuis des années, le Sénat joue (habilement) en Bourse. Secundo : les 152,8 millions d’euros de prêts (immobiliers pour la plupart) accordés à taux zéro aux sénateurs et au personnel de cette Assemblée par les deux très riches caisses de retraite du Sénat. Troisième poste : les placements financiers et leurs intérêts venant en couverture des engagements de retraite pour 1,026 milliard d’euros. Ces derniers se répartissent entre 499,5 millions d’euros pour la caisse de retraite des anciens sénateurs et 527 millions d’euros pour la caisse de retraite des ex-employés du Sénat.

Deux caisses de retraites en or.

Dans les pages 27 et suivantes du rapport parlementaire, l’examen des comptes de ces deux caisses de retraite (qui fonctionnent par répartition et capitalisation) montre qu’elles n’ont nul besoin de se refinancer chaque année auprès de l’Etat. Démonstration avec l’année 2010 : le Sénat a versé à ses retraités 26,7 millions d’euros de pensions, tout en dégageant un excédent de 28,8 millions d’euros. Pour certains ancien dignitaires de la Haute Assemblée, ces pensions s’élèvent à près de 10.000 € mensuels…

On peut se féliciter que cette caisse de retraite des sénateurs soit bien gérée, au point d’être assise sur un tas d’or, contrairement à beaucoup d’autres. Mais que cette même caisse continue, chaque année, à solliciter l’aide de l’Etat, comme si elle était en déficit, frôle l’indécence. Même constat pour la caisse de retraite du personnel du Sénat.

Remboursez !

Un seul chiffre résume la florissante comptabilité du Sénat : en 2010, tous budgets confondus, cette Assemblée a dégagé un résultat en excédent de 3,275 millions d’euros sur le dos du contribuable, 3,275 millions inutiles, un trop-perçu qu’il serait juste de rembourser à l’Etat… qui se dit en situation de préfaillite, qui multiplie les plans d’austérité, imposés à tous les Français, qui fait la chasse aux niches fiscales et augmente la TVA.

Rendre ce trésor de guerre aux Français semblerait logique. Dans son discours d’investiture, le 1er octobre dernier, le nouveau président du Sénat, le socialiste Jean-Pierre Bel, n’a pas écarté cette éventualité. Au-delà de la justice sociale, cela améliorerait l’image d’une institution pléthorique (348 sénateurs français, contre 100 aux Etats-Unis, 66 en Allemagne et 264 en Espagne), aux émoluments ou avantages élevés (les sénateurs touchent près de 15.000 € brut par mois, dont 6.000 en indemnité mensuelle forfaitaire pour frais).

Jean-Pierre Bel a donc admis : « Nous devons changer l’image de notre Assemblée, souvent caricaturée certes, mais qui se doit aujourd’hui à plus de transparence, plus de modestie. Elle se doit d’aller vers une vraie rénovation démocratique, vers une autre façon de travailler […]. Nous devons en débattre ensemble, dans un cadre collectif. »

Monsieur le président, pour « plus de transparence, plus de modestie » rendez à l’Etat la cagnotte de 1,310 milliard d’euros, puisque tous les ans vous touchez plus d’argent que vous n’en avez besoin. En 1992, le gouvernement de Pierre Bérégovoy avait déjà demandé à l’Assemblée nationale et au Sénat de restituer leurs deux cagnottes… afin – déjà ! – de diminuer le déficit budgétaire.

L’Assemblée nationale avait accepté de rendre, en deux fois, 4 milliards de francs (environ 610 millions d’euros). Les divers présidents du Sénat, eux, se sont opposés à tout remboursement, permettant à leur cagnotte de grossir encore. La raison officielle de ce refus était toujours la même : gonflé d’intérêts, ce reliquat des sommes versées par l’Etat constituait une provision en prévision des retraites futures des sénateurs et du personnel de cette Assemblée. On l’a vu, faux argument. Alors, Messieurs les Sénateurs, remboursez ! Un milliard trois cent dix millions d’euros pour diminuer, tout de suite, notre dette sans douleur, qui dit mieux ?

Les plus hauts salaires de la fonction publique.

Cette caisse noire ne sert pour l’instant presque à rien, sinon à immobiliser des excédents financiers dans un Sénat qui accorde déjà les plus hauts salaires mensuels brut de la fonction publique à son personnel. Un salaire minimum fixé à 3.000 € pour, notamment, les gardiens du Luxembourg, lingères et agents de nettoyage, 6.000 € pour les chauffeurs en début de carrière et jusqu’à près de 20.000 € pour les grands directeurs. Un même Sénat qui fait bénéficier les anciens sénateurs de retraites mensuelles brut canon : 4.400 € en moyenne, 6.600 € pour vingt-deux ans de cotisations et jusqu’à 10.000 € pour une quarantaine de sénateurs « dignitaires ». Cerise sur le gâteau : une indemnité mensuelle (« allocation de retour à l’emploi » payée par le Sénat) pouvant aller jusqu’à 5.542 € est versée à chaque sénateur battu aux élections et sans emploi… pendant trois ans.

Par Yvan Stefanovitch

(France Soir !)