Proposition de lettre de protestation auprès de monsieur le Président du Conseil Constitutionnel

Chers lecteurs, je n'ai pas eu encore de retour des responsables de la Manif pour tous que je me suis efforcé de contacter. En attendant leur réaction, voici la lettre qu'à titre personnel je me propose d'envoyer à monsieur le Président DEBRE. Vous avez le droit, que dis-je, le devoir de réagir.

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Monsieur le Président,

Dans les attendus que la haute instance que vous présidez a exposés pour valider l'ensemble de la loi dite TAUBIRA, il est mentionné, de manière il est vrai assez oblique, que "les exigences constitutionnelles de clarté et de sincérité des débats parlementaires n'ont pas été méconnues".

 

Je me permets de protester respectueusement contre cette manière de présenter "la clarté et la sincérité des débats parlementaires".

 

Si le travail des commissions fait partie des débats, il convient de remarquer que l'audition des représentants des religions et courants de pensée par monsieur Erwann BINET a permis à monsieur TOURET, connu pour ses opinions anti-religieuses et une soi-disant spécialisation en droit canon (!) de présenter son point de vue pendant 17 minutes, tandis que les représentants des principales religions (au nombre de quatre, dont le Cardinal Vingt-trois) ont eu le loisir de parler chacun pendant 4 minutes.

 

Le CESE, dans une interprétation restrictive, et contestée par plusieurs constitutionnalistes, des règles régissant la validité de dépôt d'une pétition citoyenne a refusé d'examiner celle que présentaient de manière vérifiée et validée 700 000 citoyens demandant qu'il examine le projet avant son examen par les chambres.

 

Dans son mémoire de recours, l'opposition, manquant au plus élémentaire devoir légal d'utiliser tous les moyens de droit, n'a pas davantage fait état de la pétition envoyée par nombre de citoyens aux parlementaires, ni du reste de la pétition envoyée au CESE. Mais en vertu du pouvoir d'auto-saisine du Conseil, et même en l'absence de présentation  de cet argument juridique dans le mémoire en recours, il vous était loisible au moins d'évoquer cette pétition citoyenne quitte à la juger non recevable. On peut imaginer que si vous ne l'avez pas fait, c'est pour ne pas tuer dans l'œuf des initiatives analogues portant sur d'autres sujets que cette loi, et déclarer de nulle portée une disposition décidément constitutionnelle ce qui serait une forfaiture.

 

L'opposition n'a pas fait davantage état de la procédure de vote à main levée utilisée par monsieur BEL, alors que le règlement du sénat exige un vote secret pour des textes importants. Celui-ci l'était puisque son promoteur, madame TAUBIRA, prétend introduire avec ce texte un changement de civilisation, ce qui n'est pas une mince affaire.

 

Pour toute ces raisons, restant sur l'impression argumentée que cette loi a été adopté après un véritable déni de démocratie, constatant que la conception du droit qui y est mise en œuvre est parfaitement marxiste (comme l'a du reste dit le sénateur Jean-Pierre MICHEL), et ne repose que sur le seul droit positif sur quoi s'appuient les régimes totalitaires, m'étonnant que la totalité du préambule de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, qui - pour autant que je le sache fait partie du Bloc Constitutionnel, et fait expressément référence au droit naturel -, ait été ignoré, j'ai l'honneur de protester hautement contre cette validation, et de vous faire savoir que ne pouvant en conscience y adhérer, je ne me sens pas en mesure d'y obéir, au cas où je serais placé d'une manière ou d'une autre dans la situation de devoir l'appliquer.

 

Veuillez agréer, monsieur le Président, l'expression de ma très haute considération.

 

Prénom

Nom

Adresse

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Si vous estimez que cette lettre rend compte de votre propre analyse, je vous en supplie, faites-le moi savoir, en exprimant votre accord. Je me donne trois jours avant de l'envoyer.