Voici un article très intéressant qui fait le point sur les démarches des maires membre du Collectif pour l'enfance, en réponse à une circulaire comminatoire, ridicule, nulle et non avenue de monsieur Manuel VALLS. Elle menace les récalcitrants des foudres de la justice : prison (5 ans), amende (75 000 euros). On aurait tort de voir dans ces oppositions d'un petit bonhomme socialiste à 20 000 maires résistants un épisode banal. Ce dont il s'agit est de plus grande portée : peut-on obliger un homme à faire ce que sa conscience réprouve, au motif que c'est la loi qui l'impose ? Pour un socialiste héritier des tendances totalitaires de la Révolution, c'est oui : ils le doivent. Et si la loi exige de tuer toutes les belles-mères de plus de 70 ans, comme on tue bien dans le ventre de leur mère des embryons de 12 semaines, il n'y a qu'à s'incliner. La responsabilité personnelle s'efface devant les exigences des idéologues. L'enjeu est considérable. Je pense, avec bien d'autre - contrairement à ce que disent des esprits très éclairés, y compris au sein des Eglises, que ce n'est pas parce qu'une loi injuste est votée qu'elle s'impose aux conscience. Il est évident qu'un tel refus suppose du discernement et ne peut s'appuyer sur la seule opposition politique, comme les médias aux ordres tentent de nous le faire accroire. L'opposition est d'abord d'ordre spirituel et c'est la liberté spirituelle qui l'anime.
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Voilà donc cet article. Je crois que je l'ai tiré de "Nouvelles de France" et prie les auteurs de m'excuser si ma référence est inexacte.
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"On ne
cherche pas à devenir des symboles mais à faire valoir notre liberté de
conscience." Même si la loi sur le mariage gay a été promulguée, certains
maires tentent de s'y opposer. En tant qu'officiers d'état civil, les édiles
sont en effet chargés d'appliquer la loi promulguée le 17 mai dernier. Sinon,
ils s'exposent à des poursuites pénales (5 ans d'emprisonnement et 75 000 euros
d'amende), ainsi qu'à des sanctions disciplinaires (suspension temporaire ou
révocation), comme l'a rappelé le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, dans une
circulaire adressée aux préfets le 13 juin. Alors le Collectif des maires pour
l'enfance, soutenu par la Manif pour tous, passe à l'action. Mardi matin, ce
collectif - qui représente quelque 20 000 maires et adjoints au maire de droite
comme de gauche - a déposé au Conseil d'État une
requête pour annulation "par excès de pouvoir" de la circulaire de
Manuel Valls.
Pression
judiciaire"
"Il y a
excès de pouvoir car cette circulaire ne respecte pas notre liberté de
conscience reconnue à tous, y compris aux officiers d'état civil, par le
préambule de la Constitution de 1946 et la Déclaration des droits de l'homme de
1789", insiste Franck Meyer, porte-parole du Collectif des maires pour
l'enfance. Et de reprendre : "Selon nous, l'État n'a pas joué son rôle.
Nous sommes des agents de l'État et nous avons donc droit à la protection de
l'État au lieu d'être soupçonnés." À ses côtes, sont présents trois élus :
Xavier Lemoine, maire de Montfermeil (Seine-Saint-Denis), Philippe Gosselin,
député-maire UMP de
la Manche, et Jean-Michel Colo, maire d'Arcangues (Pyrénées-Atlantique). Ce
dernier ainsi que ses adjoints ont défrayé la chronique en refusant de marier
Jean-Michel Martin et Guy Martineau-Espel, deux hommes en couple depuis seize
ans. Après un mois d'opposition et le dépôt
d'une plainte par le couple, un adjoint a fini par céder et par
accepter de célébrer le mariage. "Nous avons cédé sous la pression
judiciaire et financière parce qu'on nous réclamait à moi et mes adjoints une
astreinte de 1 000 euros par jour et par personne. On ne pouvait pas aller
jusque-là", raconte Colo.
Cette
"liberté de conscience", les maires réfractaires y tiennent dur comme
fer. Ils rappellent que le président François Hollande a été le premier à
l'évoquer au dernier Congrès des maires de France, avant de revenir
précipitamment sur ses propos. "Des maires sans liberté de conscience ne
seraient que ruine pour la République", insiste Franck Meyer, lui-même
maire de Sotteville-sous-le-Val (Seine-Maritime). Et Jean-Michel Colo de
renchérir : "Nous devons trouver une solution à cette impasse dans le
double respect de la légalité et de la liberté de conscience." L'élu
d'Arcangues a sollicité un rendez-vous auprès du ministre de l'Intérieur,
Manuel Valls, mais aucune réponse ne lui est encore parvenue.
Le recours en annulation auprès
du Conseil d'État n'est que la première salve de la riposte. Une question
prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative à "l'exercice de la
liberté de conscience reconnue à tous" va aussi être posée. Enfin, dans
les prochains jours, le député UMP de la Manche Philippe Gosselin déposera une
proposition de loi destinée à organiser la liberté de conscience.
"L'objectif est de mettre en place une concertation entre procureur et
préfet pour permettre de désigner un délégué de l'État chargé de célébrer le
mariage gay si ni le maire ni ses adjoints ne désirent le faire", explique
l'élu. Une proposition de loi dont la valeur est essentiellement symbolique,
puisqu'elle a peu de chances d'être adoptée... Jacques Pélissard, le président
de l'Association des maires de France (AMF), avait déjà été dans ce sens en
suggérant de permettre aux maires de déléguer "librement" aux
conseillers municipaux le pouvoir de célébrer un mariage. Aujourd'hui, un maire
ne peut déléguer que si lui-même et ses adjoints sont "absents ou
empêchés".
Le mariage gay pourrait aussi
s'inviter au prochain Congrès des maires de France, prévu pour novembre. Le
Collectif des maires pour l'enfance a en effet demandé à Jacques Pélissard que
soit évoquée la thématique de "la liberté de conscience pour les officiers
d'état civil".
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Le réveil des consciences est bien l'apport le plus remarquable de monsieur HOLLANDE à la vie publique. Pour le reste, le bilan a l'épaisseur d'une feuille de papier à cigarette. Mais le réveil des consciences c'est formidable. Et si 20 000 maires refusent ces mariages, il va falloir installer des guichets d'attente aux Palais de Justice. Si l'on y met de jolies ouvreuses municipales, nous y aurons gagné déjà ça.
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A tout à l'heure pour un commentaire d'un extrait d'Augustin COCHIN.
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