Messieurs Dominique REYNIER et Christophe de VOOGD sont professeurs à l'Institut des Sciences Politiques de PARIS. Défenseurs de ce qu'ils appellent une "conception libérale de la société", ils ont pris position en faveur de la loi TAUBIRA. Notons que c'est au nom d'un système d'idées, la société libérale, et non de la réalité concrète des hommes, des femmes, des enfants, des familles (quel qu'en soit le type) qu'ils ont pris ce parti. Je ne le partage pas, bien sûr. Mais ces spécialistes de la chose politique ont l'honnêteté de dire d'où ils parlent.
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Leur Tribune Libre publiée dans le Figaro du Samedi 6 juillet 2013, n'en a que plus de relief et elle devrait attirer l'attention des amoureux de la liberté. Elle est intitulée : "L'affaire Nicolas" annonce-t-elle le retour du délit d'opinion en France ?
Ils développent leur argumentation en quatre points : (a) "la sanction est d'une sévérité sans égale au vu des condamnations généralement relevées consécutivement à une manifestation sur la voie publique". Et de citer les cas des faucheurs d'OGM ou des ouvriers d'AULNAY qui n'ont pas été sanctionnés de la sorte, sans compter les "saccageurs" du Trocadéro. "Les seules condamnations à la prison ferme ces dernières années ont concerné des faits de violence avérée." (b) "Le recours à la comparution immédiate dans le cas de Nicolas est une application limite de la législation". Elle ne s'applique que si la peine encourue est au moins égale à deux ans de prison ; en cas de flagrant délit, elle doit être supérieur à six mois. La loi précise : "le prévenu ne peut être mineur et il ne peut s'agir d'un délit de presse, ni d'un délit politique, ni d'une infraction dont la procédure de poursuite est prévue par une loi spéciale." Et de souligner une approximation ou un mensonge (ce qui me paraît plus juste) : La loi PERBEN date de 2002, et non de "l'ancien quinquennat" derrière le paravent duquel s'abrite madame TAUBIRA pour justifier et les réquisitions du parquet (qui dépend d'elle) et la condamnation prononcé par madame Nathalie DUTARTRE (n'oublions pas son nom, et prions sainte RITA pour n'avoir jamais affaire à elle dans des histoire de tee-shirts subversifs, de station debout ou assise prolongée en des lieux publics, propriété de tous les Français) (c) La référence à la loi de 2007 relative aux peines planchers est irrecevable car elle ne s'applique qu'à des faits passibles de trois ans de prison, et à des récidivistes, ce qui, juridiquement n'est pas le cas de Nicolas, puisque le Parquet a fait appel de sa première condamnation, et qu'un appel étant suspensif, elle n'existe point. (d) Enfin, madame DUTARTRE n'a pas utilisé sa latitude d'appréciation et elle a suivi les réquisitions du Parquet lequel, je le redis, est sous la dépendance totale du Garde des Sceaux.
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Je vous livre ici dans son intégralité la conclusion des tribunistes :
"La vraie question qui, espère-t-on sera posée par la presse ou par l'opposition, devient donc bel et bien politique : les opposants au mariage gay font-ils l'objet de mesures d'exception ? On a recensé, semble-t-il, près de 1000 gardes à vue décidée au seul motif que les personnes manifestaient, arboraient des signes de la "Manif pour tous" ou en portait le tee-shirt. Peut-on confirmer cette information (oui on le peut, et il ne faut pas faire semblant d'ignorer la réalité). Le caractère liberticide pris par la gestion du maintien de l'ordre face aux manifestations de ces opposants à un projet de loi, puis à une loi, n'est rien de moins que préoccupant.
La silence, presque complet et inhabituel, qui accompagne cette dérive rend la situation proprement inquiétante. Assiste-t-on, en France, au retour du délit d'opinion ? La mise en garde très claire du Conseil de l'Europe au sujet de l'attitude des pouvoirs publics dans leur gestion de la contestation du mariage constitue un signal sérieux. Que se passe-t-il dans la Patrie des droits de l'homme ?"
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Il semble donc bien que la qualification de "prisonnier politique" attribuée à Nicolas repose sur quelques solides fondements. A l'heure tardive où je rédige ce billet, au retour d'un voyage éclair à STRASBOURG, je ne connais pas encore le résultat du jugement en appel. Quoi qu'il en soit, je n'ai pas confiance dans cette justice aux ordres dont l'organe de régulation n'est pas capable de dire que le "murs des cons" est un manquement à la déontologie et à la discipline des magistrats. Tout est pipé. J'attends avec intérêt le défilé du 14 juillet. Soyons clair du reste : je désapprouve tout bruit, toute injure, tout mouvement d'hostilité. Le mieux serait de se taire au passage de la voiture présidentiel et de tourner ostensiblement le dos à un Président qui voulait rassembler les Français et n'est même pas capable de rassembler ses troupes.
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