jeudi 5 novembre 2009

Le cumul des mandats, une vieille affaire

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Les problèmes soulevés par le cumul des mandats ou des fonctions ne datent pas d'hier. NIZAM AL-MULK (titre honorifique donné à ABU HASAN ALI), vécut au XIe siècle. Il était d'une vieille famille iranienne, et fut ministre des premiers souverains seldjoukides, d'origine turque, ALP ARSLAN et MALIK CHAH. Au chapitre 42 de son Traité de Gouvernement, il écrit :
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"Les souverains perspicaces et les ministres intelligents n'ont jamais confié deux emplois à une même personne ; de cette manière, leurs affaires étaient conduites avec ordre et d'une manière brillante ; car si l'on donne deux places à un même individu, il n'aura jamais d'ordre, et il arrivera de deux choses l'une : il y aura ou confusion ou insuffisance dans l'expédition des affaires. Si l'on prête à ce sujet une sérieuse attention, on verra que celui qui doit remplir deux fonctions sera constamment la proie du désordre, qu'il sera constamment accablé de reproches et de soucis et insuffisant dans son travail" (In Traité de Gouvernement, traduit du persan et annoté par Charles SCHEFER, et préfacé par Jean-Paul ROUX. Chapitre 42, pp 245 ss. Editions Sindbad, Paris, 1984).
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Remplaçons emplois par mandats, et souverain par corps électoral, et nous pourrons transposer sans difficulté la résolution des problèmes liés au cumul des mandats. Bien entendu, les détenteurs de plusieurs mandats prétendront qu'il est plus facile de régler les questions délicates qui se posent à sa ville, son canton, ou son département quand on est député, au motif que l'on est plus près des ministres, ministères et centres de décision. C'est avouer avec ingénuité que la résolution des problèmes ne vient pas de leur analyse sérieuse par ceux qui sont chargés de leur trouver une issue, mais dépend des relations, des pressions, et des circonstances. Ce n'est pas ainsi qu'une démocratie en bonne santé devrait fonctionner.
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Décidément, il n'y a rien de nouveau sous le soleil.

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