Repris de
Mgr Raymond Centène est
l’évêque de Vannes (Morbihan). Si son diocèse n’est pas “partie” dans la
controverse juridique sur le monument au pape Jean-Paul II, l’évêque a tout de
même quelques observations à signaler sur cette affaire dans laquelle, selon lui, « le laïcisme sape la laïcité ».
En voici une qui n’est pas négligeable… Elle a le mérite de remettre à sa juste place l'avis du vicaire général qui trouvait "équilibrée" l'avis du Conseil d'Etat sur la croix de Ploërmel.
Dans cette affaire, le
Conseil d’État semble avoir oublié le code de la propriété littéraire et
artistique. Le grand public ignore souvent ce fait. Ce code indique clairement
qu’on ne peut porter atteinte à l’intégrité d’une œuvre d’art sans l’accord
explicite de l’artiste. En le faisant, la mairie s’exposerait à des poursuites
judiciaires de la part de l’artiste. La loi de 1905, présentée comme un grand
principe de la République, n’est pas supérieure dans la hiérarchie des normes
juridiques au principe de propriété artistique… car ce droit est confirmé par
tous les traités internationaux, notamment le traité de Berne. Le fait que le
sculpteur soit étranger et que le monument dans son intégralité ait été conçu
et réalisé en Russie renforce sa position. Ce dernier peut faire tierce
opposition à l’arrêt du Conseil d’État qui contrevient au droit inaliénable et
imprescriptible de l’artiste à voir son œuvre respectée.
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